• La formation de l’Etat moderne a commencé au XIIIe siècle. Alors que déclinaient les formes anciennes de la domination politique – supra-nationales comme le Saint Empire et, au moins quant à son influence temporelle, la papauté, ou à l’inverse infra-nationales comme les principautés territoriales issus de la féodalité – se sont progressivement constituées des institutions étatiques reposant sur des bases territoriales et ethniques homogènes, sont les progrès sont allés de pair avec ceux du sentiment national. 

    I)La souveraineté de l’Etat

       1)Origine et développement du concept de souveraineté

    La formation de la notion de souveraineté est la conséquence directe de la renaissance du droit romain, qui, s’il ne l’avait pas clairement dégagée, en contenait déjà en germe des éléments. En les rassemblant, à partir des XIIe-XIIIe siècle, la doctrine a construit puis systématisé la théorie de la souveraineté avant de la renforcer par le recours au droit divin.

          a)Les fondements romano-canoniques de la souveraineté

    La souveraineté a été édifiée avec les matériaux fournis par les droits savants. Les glossateurs ont été les premiers à relever dans le Digeste et à commenter les affirmations favorables à la pleine puissance de l’empereur et les termes juridiques qui exprimaient sa supériorité et la plénitude de des pouvoirs : auctoritas, majestas, plenitudo potestatis, summum imperium. Liés au Saint Empire, les glossateurs italiens réservaient exclusivement à l’empereur la souveraineté, assimilée à l’auctoritas romaine, et fondaient sur elle la supériorité universelle à laquelle il prétendait.

    Mais dès la seconde moitié du XIIe siècle apparu un courant favorable à une plus large attribution de la souveraineté. Ses précurseurs furent les canonistes, hostiles à la toute-puissance impériale et plus conscients des réalités politiques du temps : pour Etienne de Tournai et Huguccio de Pise, étaient souverains non seulement l’empereur mais aussi les princes placés à la tête de royaumes indépendants comme la France, l’Angleterre, la Castille, doctrine que consacra, en 1202, le pape Innocent III dans la décrétale Per venerabilem.

    La doctrine française s’est fondée sur ce texte pour attribuer au roi non seulement une indépendance complète à l’égard du Saint Empire, mais aussi, dans les limites de son royaume, l’exercice légitime de tous les pouvoirs que le droit romain donnait à l’empereur. La souveraineté donnait à l’autorité royale un fondement bien plus solide que la suzeraineté qu’elle tirait du droit féodal, même si le glissement de l’une à l’autre s’est fait progressivement et non sans confusions.


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