la révolution : les grandes réformes législatives partie 3

Les autres reformes révolutionnaires
 
Les reformes financières et fiscales
 
Un embryon de budget
 
Selon l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Le budget ou loi de finances doit être détaillé ministère par ministère, doit couvrir une période d’une année pour que le
contrôle par les députés soit fréquent. En début d’année, une première loi de finances autorise pour l’année à venir les dépenses et les recettes. En fin d’année, une seconde loi de finances vérifie le respect de la première loi de finances. Ce système mis en place en théorie ne sera pas respecter à cause de la situation de guerre. Il faudra attendre la restauration pour que le contrôle fonctionne réellement.      
 
Une nouvelle fiscalité
 
La Révolution française commença avec la réunion des états généraux convoqués pour tenter de régler les problèmes financiers (5 mai 1789). Selon l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ». Les impôts
indirects furent supprimés. En octobre 1789, on créa une contribution patriotique, décrétée naïvement facultative, qu'il fallut rendre obligatoire.  
 
Cette contribution était très forte : les citoyens possédant plus de 400 livres de revenus devaient en verser le quart. L'établissement des rôles d'imposition fut long et, entre-temps, l'État tenta de résoudre ses problèmes de trésorerie en liquidant les biens nationaux et en fabriquant des assignats. L'Assemblée constituante mit sur pied un système d'impôts directs reposant sur trois contributions : contribution foncière frappant les revenus de la terre, contribution mobilière frappant les revenus industriels et les rentes, patente pour les commerçants. Quant aux impôts indirects abolis, on en rétablit quelques-uns : droits de timbre, d'enregistrement.
 
Des ressources extraordinaires
 
La question des biens nationaux a donc été essentielle pendant la Révolution et, jusque vers 1850, elle est restée brûlante et a fait l'objet de violentes controverses. Au départ, il y avait en 1789 une grave crise des finances publiques. L’assemblée constituante vota, le 2 novembre 1789, la « mise à la disposition » de l'État des biens du clergé. Il ne s'agissait pas d'une confiscation pure et simple, car la loi imposait à l'État de pourvoir
aux frais du culte, à l'entretien du clergé et à la charité publique. L'Assemblée constituante décida donc, en avril 1790, d'émettre un véritable papier monnaie ayant cours obligatoire, l'assignat, remboursable en biens nationaux mais évalué en monnaie métallique. Le papier monnaie se déprécia très vite. En 1796, l'inflation devint telle que les assignats furent remplacés par des mandats territoriaux dépréciés et démonétisés dès 1797. Il faudra attendre l’empire pour l’assainissement des finances publiques.   
 
Les reformes économiques et sociales
 
L’égalité civile
 
La nuit du 4 août 1789 est la nuit où l'Assemblée nationale constituante vota l'abrogation des derniers privilèges de la noblesse et du clergé (séance du 4 août, 18 heures, au 5 août, 2 heures). Cette séance, qui se tint dans la célèbre salle du Jeu de paume, est un des événements fondateurs de la Révolution française. Fut ainsi votée la suppression des juridictions seigneuriales, du droit de chasse, du droit de mainmorte (qui autorisait un seigneur à s'accaparer les biens d'un serf à sa mort), des corvées obligatoires et de tous les privilèges locaux. Désormais, chaque citoyen devenait égal devant l'impôt et devait pouvoir accéder aux emplois publics en l'absence de conditions autres que le mérite.  
 
En réalité les décrets des 5 et 11 août n'abolissent que les servitudes personnelles, les corvées et le droit de chasse, tandis que les droits réels pesant sur la terre ne sont déclarés que rachetables à un taux onéreux. L'abolition de la vénalité des offices s'accompagne d'une indemnisation qui permet aux anciens titulaires de réinvestir l'argent dans l'achat de biens nationaux. Quant aux corporations, l'article 10 du décret du 11 août se borne à leur interdire de nommer des représentants particuliers pour défendre leurs intérêts devant la municipalité. Elles ne disparaîtront qu'avec la loi d'Allarde, le 2 mars 1791. La nuit du 4 août doit être ramenée, en dépit de son retentissement, à de plus modestes proportions, car elle a eu surtout pour but de calmer les jacqueries qui menaçaient les intérêts de la bourgeoisie autant que ceux des nobles. Elle n'en a pas moins consacré l'abolition du régime féodal et des privilèges.
 
Le libéralisme économique
 
Le décret d'Allarde datant du 2 mars et 17 mars 1791 supprime les corporations. Les corporations étaient des associations de personnes exerçant le même métier, l'âge d'or des corporations date du Moyen Âge et la corporation la plus emblématique est celle des bateliers de Paris. Une dizaine d’années auparavant Turgot initiait le mouvement vers une économie plus libre en proposant un édit, qui prévoyait de supprimer les
corvées, les maîtrises et les jurandes. Mais son édit est rejeté et il est disgracié le 13 mai 1776. Ce n’est donc que 15 ans après que cette réforme aboutit. Ce décret proclame ainsi le principe de liberté de commerce et d'industrie. Cela implique que, sous réserve du respect de l'ordre public institué par la loi, l'exercice des professions est désormais libre. Il peut toutefois, dans certains cas, être soumis à déclaration.
 
La Loi Le Chapelier, promulguée en France le 17 juin 1791, est une loi proscrivant les coalitions notamment les corporations, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage. Cette loi suit de très près le décret d'Allarde du 2 mars 1791, tant dans ses objectifs que par leur proximité historique. Elle interdisait donc de fait les grèves et la constitution des syndicats. Supprimant toutes communautés
d'exercice collectif des professions, la loi Le Chapelier eut pour effet de détruire les guildes, corporations et groupement d'intérêts particuliers, détruisant du même coup les usages et coutumes de ces corps. La Loi Le Chapelier a été abrogée en deux temps le 25 mai 1864 par la loi Ollivier, qui abolit le délit de coalition, et le 21 mars 1884 par la loi Waldeck-Rousseau, qui légalise les syndicats.  
 
Les reformes religieuses
 
L’ancien régime
 
Le concordat de 1516, signé à Bologne entre le pape Léon X et le roi François Ier, remplaça la pragmatique sanction de Bourges par laquelle, en 1438, le roi de France Charles VII avait unilatéralement fixé le mode d'élection des évêques et dignitaires ecclésiastiques, réduit les droits de la fiscalité papale en France, et surtout professé le principe de la supériorité des conciles œcuméniques sur le pape. Rome n'accepta jamais
ce règlement et ne cessa d'en demander la suppression. Elle l'obtint en 1516. Le pape reconnut au roi la nomination des évêques, l'institution canonique, c’est-à-dire le droit pour l'évêque nommé de se faire sacrer et d'avoir juridiction dans son diocèse, étant conférée par Rome. Le roi reconnut au pape le droit de lever les annates, taxe égale à une année de revenus et due à Rome par chaque nouveau titulaire de bénéfice. Surtout,
la royauté française abandonnait ses prétentions d'opposer l'autorité des conciles au pouvoir du pape. Pour cette raison le concordat fut critiqué par la faculté de théologie de Paris – la Sorbonne – et par les parlements. Mais le roi l'imposa et, malgré quelques crises, il fut exécuté jusqu'en 1789.
 
La subordination de l’église à l’Etat
 
Par 568 voix contre 346, l'Assemblée constituante décrète sur la proposition de Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, évêque d'Autun, que les biens du clergé seront mis à la disposition de la Nation pour combler le déficit budgétaire. Celle-ci prendra à sa charge les frais de culte, paiera un salaire à ses ministres (les prêtres). Les curés recevront 1200 livres par an, alors que ceux -la majorité- qui étaient réduits à la « portion congrue » ne touchaient que 750 livres, pourvoir à l'entretien des hôpitaux et au soulagement des pauvres. Cette décision qui semblait simple et logique est à l'origine de multiples difficultés que va rencontrer la France révolutionnaire. La constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 voté par l'Assemblée nationale constituante, devait remplacer le Concordat de 1516. Les abbayes et couvents étaient destinés à disparaître, puisque, par la loi du 13 février 1790, les vœux monastiques étaient abolis et les ordres réguliers hors éducation et œuvres de charité, « sans charge d'âme », étaient considérés comme « inutiles ».
 
Le projet de constitution civile du clergé proprement dit, qui fut adopté par la Constituante le 12 juillet 1790, comportait les mesures suivantes : Les anciennes institutions sont supprimées : les chapitres cathédraux sont supprimés, ainsi que les bénéfices « sans charge d'âme ». Les diocèses et paroisses sont profondément remaniés, sur la base d'un diocèse par département, et d'une restructuration projetée des paroisses (on passe de 130 diocèses environ à 83). Les diocèses sont regroupés en 10 métropoles (sièges à Paris, Rouen, Reims, Besançon, Lyon, Aix, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Bourges,). Les évêques et les prêtres sont élus par les fidèles, constitués en corps électoraux locaux. Les évêques s'entourent de vicaires épiscopaux, Les ecclésiastiques — évêques et curés — étaient rétribués par l'État. Tous les religieux (évêques, prêtres, moines, moniales) avaient des droits civiques qui les autorisaient à quitter leurs postes ou leurs communautés monastiques. Le décret d'application passa en novembre 1790. Le roi dut le signer le 26 décembre 1790. Le serment devait être prêté 8 jours après, soit le 4 janvier.   
 
Le 4 janvier 1791, les députés du clergé réunis à l'Assemblée durent prêter serment, souvent sous la pression des tribunes. 80 évêques refusèrent le serment. Le 7 janvier, commencèrent les serments dans les provinces. Ils furent échelonnés tous les dimanches de janvier et février 1791, à des dates différentes selon les diocèses. La quasi-totalité des évêques et la moitié des curés les refusèrent. La France fut ainsi divisée en deux clergés : les prêtres constitutionnels, et les prêtres réfractaires. Le pape Pie VI fit connaître sa réponse officielle par les brefs Quod aliquantum du 10 mars 1791, et Caritas du 13 avril 1791. Il s'opposait sur certains points à la Constitution civile du clergé qu'il considérait comme hérétique, sacrilège, et schismatique. Il demandait aux
membres du clergé n'ayant pas encore prêté serment de ne pas le faire, et à ceux qui avaient déjà prêté serment, de se rétracter. Les prêtres ayant été mis dans l'embarras dans la conduite à tenir par rapport au serment, il y eut un schisme au sein de l'Église de France entre prêtres constitutionnels, et prêtres réfractaires, mais aussi rupture entre la Révolution et l'Église catholique.
 
Déchristianisation et persécutions     
 
La déchristianisation est une politique qui, pendant la Révolution française, a pour but de supprimer le christianisme de la vie quotidienne en France : prêtres déportés ou assassinés, religieux contraint à abjurer leurs vœux, croix et images pieuses détruites, fêtes religieuses interdites, agendas supprimés, et interdiction du culte publique et privé. Le 29 novembre 1791, un décret exigea des prêtres réfractaires un serment civique, et
donna aux administrateurs locaux la possibilité de les déporter de leur domicile en cas de trouble. Des mesures de déchristianisation se poursuivirent en France en 1793 et 1794, avec le développement du culte de la Raison et de l'Être suprême, et la fermeture des églises catholiques au culte du 31 mai 1793 jusque vers novembre 1794 Les prêtres réfractaires furent l'objet d'une sévère répression, notamment sous la Terreur, et furent
confondus à cette période avec les prêtres constitutionnels, assermentés ou jureurs.
 
Le calendrier républicain, ou calendrier révolutionnaire français, fut créé pendant la Révolution française et fut utilisé de 1789 à 1805. C’est le 20 septembre 1793 que Charles Gilbert Romme, rapporteur du groupe de travail nommé par le Comité d'Instruction publique, présente devant la Convention (le Comité lui-même ayant eu droit à une présentation six jours auparavant) ce qui deviendra bientôt le calendrier républicain. Après certains ajustements, il entra en vigueur à partir du lendemain du décret de la Convention Nationale du 14 vendémiaire an II (5 octobre 1793). La Révolution ayant fait de la France un état laïque, ce calendrier avait pour but de se séparer du calendrier grégorien étroitement lié au christianisme. L'année du calendrier
républicain était découpée en douze mois de trente jours chacun (= 360 jours), plus cinq à six jours (selon les années) ajoutés en fin d'année pour qu'elle reste alignée avec l'année tropique (~365¼ jours). Chaque mois était découpé en trois décades de dix jours. La journée est découpée suivant le système décimal : « de minuit et minuit », elle comporte dix heures découpées en dix parties elles-mêmes décomposables en dix parties, ainsi de suite « jusqu’à la plus petite portion commensurable de la durée ». Chaque nom de mois rappelle un aspect du climat français (décembre, nivôse, la neige), des moments importants de la vie paysanne (septembre, vendémiaire, les vendanges). Le 22 fructidor an XIII (9 septembre 1805), Napoléon abrogea le calendrier républicain et instaura le retour au calendrier grégorien à partir du 1er janvier 1806.  
 
Le culte de la Raison, le culte de l'Être Suprême, ou le théophilanthropisme sont, en France, un ensemble d'événements et fêtes civiques et religieux qui eurent lieu de fin 1792 à 1794 (surtout les ans II et III de la Révolution), souvent à l'instigation de personnalités anti-catholiques. Philosophiquement, ces cultes de la Raison et de l'Être suprême procèdent du syncrétisme des Lumières, du déisme de Voltaire, et surtout des
idées de Rousseau dont s'inspirait Robespierre. Ces cultes se voulaient une expression des idéaux des Lumières : liberté (d'expression, de pensée, etc.), égalité. Une nouvelle Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen fut mise en place en 1793, par rapport à celle de 1789 ; les lieux de culte furent fermés à partir de mai 1793. Un décret du 18 floréal an II (7 mai 1794), adopté par la Convention montagnarde sur un rapport de
Robespierre (Comité de salut public) instituait un calendrier de fêtes républicaines marquant les valeurs dont se réclamait la République et se substituant aux fêtes catholiques. En outre, elle établissait le culte à l'Être Suprême, qui se juxtaposait au culte de la Raison. Le culte de l'Être Suprême était un culte déiste, influencé par la pensée des philosophes du Siècle des Lumières, et consistait en une « religion » qui n’interagissait pas avec le monde et n’intervenait pas dans la destinée des hommes.  
 
Le « culte » de l'Être suprême se traduisait par une série de fêtes civiques, destinées à réunir périodiquement les citoyens et à « refonder » la Cité autour de l’idée divine, mais surtout à promouvoir des valeurs surtout sociales et abstraites comme l’Amitié, la Fraternité, le Genre Humain, l’Enfance, la Jeunesse ou le Bonheur. La fête de l'Être suprême est célébrée le 20 prairial an II (8 juin 1794). Ce jour-là, des Tuileries au Champ-de-Mars, la musique de François-Joseph Gossec et d'Étienne Nicolas Méhul rythment la marche. Robespierre précède les députés de la Convention dont il est le président. Il avance seul, et pour la circonstance il a revêtu un habit bleu céleste serré d'une écharpe tricolore. Il tient un bouquet de fleurs et d'épis à la main. La foule
immense, venue communier aussi à ce grand spectacle, est ordonnancée par Jacques-Louis David. Devant la statue de la Sagesse, Robespierre met le feu aux mannequins qui symbolisent l'Athéisme, l'Ambition, l'Égoïsme et la fausse Simplicité. Dans la troupe des députés, pendant la cérémonie, on se moque, on bavarde, on refuse de marcher au pas. Malgré l'impression profonde produite par cette fête, le culte de l'Être suprême fut loin de créer l'unité morale entre les révolutionnaires et devait même susciter, peu après son instauration, une crise politique au sein du gouvernement révolutionnaire.
 
La séparation de l’Eglise et de l’Etat  
 
Dans la longue histoire dont la liberté du culte a été le terme, la Révolution française a marqué une étape décisive, bien que la Déclaration des droits - selon laquelle « nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses » - s'abstienne d'en tirer quelque conséquence pour la liberté du culte, dont elle ne dit mot. En fait, la Révolution française prohibe le culte catholique qui ne serait pas célébré par un prêtre assermenté, et n'autorise que celui de l'Église constitutionnelle, jusqu'à ce que la séparation décrétée en 1795 par la Convention étende à cette Église les rigueurs de la persécution religieuse. C'est Bonaparte qui donne un fondement durable à la liberté des cultes, en prenant l'initiative de publier des Articles organiques, qui interprètent le Concordat, et surtout en en étendant l'application aux cultes protestants. En 1814, la Charte confirme le régime existant. Il en ira ainsi, avec des vicissitudes diverses, jusqu'au vote, en France, de la loi de séparation des Églises et de l'État (1905), qui supprime tout lien entre la puissance publique et la religion.   
 
Les reformes scolaires et universitaires
 
L’enseignement primaire
 
La Constitution du 3 septembre 1791 prévoit dans son Titre I : « Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume ». Avec la loi Bouquier (décembre 1793), la Convention déclare que l’instruction est gratuite et obligatoire pour tout enfant de 6 à 8 ans. Avec le décret Lakanal (1794), l’instruction n’est plus obligatoire. Le décret garantit, en outre, la liberté d’enseigner et institue une école pour 1000 habitants. La loi Daunou (du nom de son inspirateur Pierre Daunou) est une loi sur l'instruction publique adoptée par la
Convention le 3 brumaire an IV (5 octobre 1795).  
 
Résultat des travaux du comité d'instruction publique, elle reprend en partie des dispositions législatives déjà adoptées par la Révolution, mais sur certains points elle les  complète ou les contredit. La loi revient sur l'obligation scolaire, qui avait été prévue par la loi Bouquier du 29 frimaire an II. Elle refuse également la gratuité en instaurant une rétribution scolaire qui doit être payée par les familles des élèves, sauf un quart
d'entre eux au maximum par municipalité qui sont considérés comme indigents. Les instituteurs se voient confier un local pour la classe et le logement, mais sont payés par le produit de la rétribution. La loi prévoit une école par canton au moins, le canton étant vu à l'époque comme l'administration territoriale de base. Les programmes du primaire se limitent à la lecture, l'écriture, le calcul et la morale républicaine.
 
Les autres reformes
 
Concernant l’enseignement secondaire, la convention thermidorienne et le directoire en ont vu le moyen des formations des élites. Un projet voté le 25 février 1795 a permis la création d’établissements du second degré pour l’enseignement des sciences, des lettres et des arts sur l’ensemble du territoire. Ces établissement du second degré appelé école centrale sont l’ancêtre des lycées actuelles. Au départ, une école centrale était instituée pour 300 000 habillements puis finalement une école était institué par département. Fin 1796 une école centrale était instituée par département et deux étaient instituées à Paris Les enfants de 12 à 17 ans suivaient des études en trois phases : langue, acquisition des grandes connaissances, débat d’idée. Les écoles centrales sont réservé à une élite.
 
Les différentes assemblées qui se sont succédé au cours de la Révolution française ont discuté de plans d'éducation et d'enseignement qui visaient tous à un épanouissement de la recherche universitaire. Mais la traduction pratique de ces débats n'a vu le jour qu'après l'arrivée au pouvoir de Napoléon Bonaparte (de l'œuvre de la Convention, il faut retenir surtout la création d'écoles spéciales, telle l'École polytechnique en 1794). Les universités sont supprimées en 1793 et remplacées à partir de 1794 par des écoles professionnelles : écoles de droit et de médecine. La Révolution développe aussi le système des grandes écoles comme l'école polytechnique, fondée en 1794. C'est à la même période que Condorcet lance le mouvement de l'éducation permanente qui doit permettre à tout citoyen de se former tout au long de sa vie. Le Conservatoire national  des arts et métiers est crée à cette époque..