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Plongeant ses racines dans le passé, le droit n’est pas une construction abstraite qui s’identifierait à la seule volonté arbitraire d’un législateur. Il est le produit d’une évolution, que ce blog retrace depuis les origines : les civilisations grecque et latine, dont l’apport a été complété et transformé par le christianisme et le Moyen-Âge. Sur ces fondements s’est construit le monde moderne et, ce faisant, le droit moderne : le droit public, avec les notions d’Etat, de souveraineté, de constitution ; le droit privé, avec des droits nationaux de plus en plus différenciés ; enfin, la codification qui, à partir de la fin du XVIIIe siècle, a permis de les systématiser et de les rationaliser.

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Naissance des droits privés nationaux partie 1

Naissance des droits privés nationaux partie 2

Naissance des droits privés nationaux partie 3

Samedi 11 Octobre 2014 à 09h15 dans NewsPoster un commentaire

      b)Déclin du droit romain en France

A partir du XVIe siècle, le droit romain a subi en France un sort opposé à celui qu’il connaissait dans d’autres pays d’Europe, en particulier dans ceux où il avait fait l’objet d’une réception récente : il s’est vu refuser la qualité de droit positif, et par conséquent de droit commun, et ravaler au rang d’un simple modèle, dont l’autorité devait demeurer purement doctrinale. 

      *Rejet du droit romain comme droit positif

Le refus de reconnaitre au droit romain les qualités de droit positif et de droit commun pouvait se réclamer de la vieille tradition française de rejet de l’autorité impériale. Les attaques contre le droit romain, très vives dans la seconde moitié du XVIe siècle, apparaissent comme une réaction contre une menace de romanisation accrue, mais aussi comme une conséquence de l'infléchissement tardif de l’humanisme dans un sens plus national et plus critique à l’égard de l’antiquité.

      *L’influence doctrinale du droit romain

La France, malgré cette réaction, n’a pas quitté la famille des droits romanistes, et le refus de reconnaitre toute autorité officielle au droit romain n’implique pas qu’il ait perdu toute influence. Le droit romain a continué d’apparaitre d’abord comme l’expression de la science juridique, comme un exemple de réflexion théorique, d’équité et de rationalité dont l’étude se révélait indispensable à la formation des juristes. L’intérêt scientifique qu’on lui vouait a cependant faibli assez vite.

L’intérêt des français pour le droit romain s’est maintenu surtout d’un point de vue utilitaire. Dès la fin du XVIe siècle, beaucoup ne voyaient plus en lui qu’une réserve d’arguments et de solutions techniques où ils pouvaient puiser à volonté, en fonction des besoins du droit français, dès lors que ces emprunts n’allaient pas à l’encontre de l’esprit ou des règles de celui-ci mais contribuaient à le compléter et à l’enrichir. Les solutions venues du droit romain étaient pleinement intégrées au droit français.

      c)Le droit romain et le jusnaturalisme

Le droit romain a servi de modèle aussi d’un autre point de vue : il a passé, non dans la forme que lui avaient donnée les compilations de Justinien mais dans celle que lui ont prêtée certains juristes humanistes et leurs successeurs, pour l’exemple type d’un droit systématique et rationnel, conforme aux enseignements de la nature. A ce titre, il a servi à l’édification d’un droit nouveau, présenté comme romain mais en réalité différent, dans la forme comme dans le fond, de ce qu’avait été le droit romain historique. La construction du droit romain en système visait à la fois la forme et le fond qui liait valeur morale et qualités formelles.

Samedi 11 Octobre 2014 à 09h11 dans Les droits privés nationauxPoster un commentaire

   2)Les métamorphoses du droit romain

A la différence du droit canonique, le droit romain n’a pas suivi une évolution linéaire. La fin du XVe siècle et le début du XVIe ont été pour lui le temps d’un nouvel essor : il a connu alors une seconde renaissance, après celle des XIIe-XIIIe siècles, et, dans une partie de l’Europe, son influence en est sortie renforcée. En France, au contraire, cette brève renaissance a préludé à de profondes transformations, dont l’autorité du droit romain s’est trouvée amoindrie. Dépourvu de force contraignante en pays coutumiers, il n’a subsisté qu’en tant de modèle, dont la doctrine et la législation se sont inspirées avec une grande liberté.  

      a)La seconde renaissance du droit romain

La seconde renaissance du droit romain a revêtu un double aspect. Sur le plan de son application pratique, elle a vu la reprise de la pénétration des règles romaines, mieux connues et plus largement diffusées grâce à l’imprimerie, qui répandait en grand nombre auprès des praticiens les ouvrages des docteurs italiens et les formulaires d’inspiration romaniste. Sur le plan intellectuel, l’influence de l’humanisme a suscité un intérêt nouveau et a permis l’émergence de méthodes différentes d’étude du droit romain, qui ont contribué aussi, dans un premier temps, à accroitre son influence.

      *La réception du droit romain

La réception doit être distinguée de la pénétration. La pénétration du droit romain, telle qu’elle s’était produite aux XIIe-XIIIe siècle, avait permis la diffusion plus ou moins large de sa connaissance chez les juristes, répandu ses concepts et sa terminologie, mais souvent sans modifier beaucoup le fond des droits locaux. La réception a produit au contraire un phénomène d’acculturation qui a fait des lois romaines la source principale du droit, officiellement reconnue et rigoureusement appliquée par les autorités. Ainsi dans la France des pays de droit écrit. 

      *Renouveau des études romanistes

En même temps que s’accroissait sa diffusion, le droit romain connaissait une renaissance intellectuelle profonde, sans lien direct avec sa réception pratique mais qui a produit aussi des conséquences importantes. Renouveau intellectuel qui se rattache à l'’humanisme, courant de pensée apparu dans l’Italie du XVe siècle et répandu dans toute l’Europe au cours du XVIe siècle. L’apport intellectuel de l’humanisme a été considérable. Il a fondé la méthode historique et introduit l’histoire au cœur de la pensée juridique, non dans le seul but de satisfaire la curiosité scientifique mais aussi parce que la redécouverte du droit antérieur aux byzantins devait contribuer au perfectionnement moral et technique de toute la discipline.

Samedi 11 Octobre 2014 à 09h08 dans Les droits privés nationauxPoster un commentaire