•    2)La codification hors de France

    Au XIXe siècle, la codification est devenue un phénomène mondial : la plupart des Etats européens, mais aussi certains Etats américains, asiatiques, plus rarement africains, se sont dotés de codes, et l’Eglise elle-même, en 1917, a promulgué un code de droit canonique, remplacé en 1983. Dans ce mouvement de codification, l’exemple français a eu valeur de référence : ce sont les codes napoléoniens qui ont été pris pour modèles, avant que ne s’impose l’influence de codes plus récents.  

          a)Les codifications sous influence française

    L’expansion du modèle juridique français a d’abord été la conséquence des conquêtes militaires de la Révolution et de l’empire. Les codes napoléoniens, et particulièrement le Code civil, ont été appliqués en tout ou partie dans les territoires tombés sous la domination politique de la France et dont beaucoup ont été intégrés au Grand Empire constitué par Napoléon. Imposé autoritairement, cette réception du droit français n’a guère survécu à l’effondrement de l’Empire en 1814.

    L’influence intellectuelle des codifications françaises fut bien plus durable. La plupart des Etats qui, au cours du XIXe siècle, se dotèrent de codes prirent exemple sur les codes napoléoniens, empruntèrent leur plan et nombre de leurs règles de fond, tout en les adaptant aux conditions et aux traditions locales. L’influence juridique française s’est même propagée outre-mer. A la fin du XIXe siècle, la colonisation a donné un nouvel élan à l’expansion du droit français, partiellement appliqué dans les pays colonisés et que la plupart ont conservé après l’indépendance.

          b)Les codifications sans influence française

    L’influence française, même au plus fort de sa domination, ne fut jamais exclusive ni indiscutée. Promulgué seulement en 1811, mais depuis longtemps en chantier, le code autrichien ne l’a subie, et il a servi à son tour de modèle aux codifications cantonales de Suisse alémanique. En Allemagne, il fallut plus de vingt années à plusieurs commissions de rédaction successives pour rédiger le code civil allemand (Bürgerliches Gezetzbuch, en abrégé B.G.B.), promulgué le 18 août 1896 et entré en vigueur le 1er janvier 1900.

    Il a eu un grand retentissement international et, plus moderne que le Code civil français, a sonné le glas de son influence. C’est du B.G.B. que se sont inspirés la plupart des codes rédigés postérieurement : le code civil japonais de 1898, le code civil suisse de 1907 ou le code civil brésilien de 1916. Les codes turcs promulgués entre 1926 et 1929 se situent également dans la sphère d’influence du droit germanique par l’intermédiaire des codes suisses sur lesquels ils sont calqués.


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