• Le propriétaire ou le titulaire d’un autre droit réel ont sur la chose des prérogatives reconnues par le droit, donc un pouvoir juridique. Le possesseur exerce sur la chose un pouvoir de fait se traduisant par des actes matériels sur celle-ci. Généralement c’est le propriétaire de la chose qui en a la possession mais il peut en aller différemment. Par exemple, le voleur est possesseur sans être propriétaire. (La possession ne vise que les droits réels mais elle vise tous les droits réels). Quant aux choses, celles qui sont hors du commerce (par exemple les biens du domaine public) ne peuvent pas faire l’objet de possession.

    I)Notion de possession

       1)Eléments constitutifs

    Ils sont au nombre de deux : corpus et animus.

       a)Le corpus

    Le corpus est l’élément matériel, qui consiste dans l’établissement d’actes matériels sur la chose, comme pourrait le faire un propriétaire (ex. : habiter une maison). On peut posséder corpore alieno c’est-à-dire exercer le corpus par l’intermédiaire d’une autre personne. Par exemple, le bailleur d’une maison possède celle-ci par l’intermédiaire du locataire.

       b)L’animus

    L’animus (plus précisément l’animus domini) est l’élément intellectuel de la possession. Il consiste dans l’intention d’agir en qualité de propriétaire, ce qui n’implique pas nécessairement la croyance en la légitimité de son droit : le voleur sait qu’il n’est pas propriétaire mais veut se comporter en propriétaire.

    Par contre le locataire d’un appartement qui, aux yeux des tiers, peut passer pour un possesseur, n’a pas l’animus ; il n’entend pas se comporter en propriétaire et reconnait le droit de son bailleur. Le locataire fait partie des détenteurs précaires, qu’il faut distinguer des possesseurs.


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