• Selon l’article 544 du code civil, le droit de propriété est « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Une telle définition doit être précisée tant en ce qui concerne les caractères que l’objet de la propriété.

    I)Les caractères du droit de propriété

       1)Un droit total

       a)Principe

    Le propriétaire exerce le pouvoir le plus complet qui puisse exister sur une chose. Il peut utiliser la chose (par exemple : le propriétaire d’une maison peut y habiter). C’est le droit d’usage ou usus.

    Il peut mettre la chose en valeur et percevoir les fruits et revenus qu’il en tire (par exemple : le propriétaire d’une maison peut la louer et en percevoir les loyers). C’est le droit de jouissance ou droit de percevoir les fruits de la chose, appelé aussi fructus.

    Enfin, le propriétaire peut disposer de la chose en la détruisant, en la transformant ou en l’aliénant par exemple en la vendant ou en la donnant. C’est le droit de disposer ou abusus.

       b)Atténuations

    Le caractère total du droit a subi de nombreuses atteintes dans un intérêt social. On peut ici en donner quelques exemples :

    Ainsi la loi donne au fermier et au preneur d’un immeuble d’habitation un droit de préemption qui empêche le propriétaire de vendre à la personne de son choix. Un droit de préemption est également conféré aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Ces droits de préemption portent atteinte au libre droit de disposition (abusus) du propriétaire.

    Par ailleurs, dans certains cas, la loi oblige le propriétaire à aliéner sa chose. Il en va ainsi en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique ou de nationalisation. Cela constitue une atteinte au droit de conserver la chose.

    Quant aux loyers, ils sont réglementés, ce qui est une atteinte au fructus du propriétaire. Et le droit de réquisition immobilière qui appartient à l’administration, notamment en cas de grave crise du logement, contredit le droit d’usage du propriétaire. Ce même droit d’usage est également atteint par les lois qui s’efforcent d’assurer la culture des terres en friche.


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