La possession partie 2

   2)Possession et détention précaire

Un détenteur précaire réalise l’élément matériel de la possession, le corpus. Par contre, il n’a pas l’animus, l’intention de se comporter en propriétaire. En réalité il exerce le corpus de la possession pour le compte de celui dont il reconnait le droit de propriété.

Sont détenteurs précaires tous ceux qui détiennent la chose en vertu d’un titre qui démontre la propriété d’autrui. Il s’agit d’un titre qui les oblige à restituer ultérieurement la chose au propriétaire. L’article 2266 du code civil donne une liste non limitative des détenteurs : locataire, usufruitier, dépositaire… on peut y ajouter notamment l’emprunteur. Dans tous les cas, si le détenteur a dû passer un contrat avec le propriétaire pour obtenir le droit d’utiliser la chose, c’est qu’il reconnaissait son droit et que par conséquent il n’avait pas lui-même l’animus.

Cependant, chaque fois qu’une personne exerce un pouvoir de fait sur une chose, elle est présumée possesseur (art. 2256 du code civil) ; c’est alors à celui qui conteste la possession de prouver que l’animus fait défaut. En pratique, il produira un contrat (bail, prêt, dépôt, etc.) démontrant que le prétendu possesseur a reconnu qu’il n’était pas propriétaire c’est-à-dire qu’il est détenteur précaire.

Complétant la première présomption, l’article 2257 du code civil en pose une seconde : on est présumé avoir conservé, au cours de son occupation, l’intention que l’on avait à l’origine. S’il est établi que l’occupant d’une chose était locataire à l’origine, on présume qu’il l’est resté. Cette présomption tombe devant la preuve d’une interversion de titre (art. 2268 du code civil).

Et la loi ne reconnait que deux manières d’intervertir son titre : par une cause venant d’un tiers (par exemple un locataire achète à une personne autre que le bailleur l’immeuble qu’il occupe ; l’acquisition est un titre nouveau provenant d’un tiers) et par la contradiction opposée au droit du propriétaire (par exemple, à l’expiration du bail le locataire se refuse à vider les lieux en invoquant le fait qu’il se considère comme propriétaire). On voit que les cas d’interversion de titre sont très rares en pratique.