Rationalisation et codification du droit partie 2.1

II)Codification et consolidation du droit

   1)Les codifications napoléoniennes

Le coup d’Etat du 18 brumaire, en portant au pouvoir Napoléon Bonaparte, offrait des conditions favorables à la codification. Après les troubles de la Révolution, le nouveau régime apportait une paix relative sur le plan intérieur. Il remédiait aux défauts des gouvernements d’assemblée en instituant un exécutif fort, incarné par trois consuls dont seul le premier, Bonaparte lui-même, exerçait une autorité effective. Enfin, il faisait de la rédaction de codes, et en particulier d’un code civil, un objectif politique prioritaire, l’un des fondements sur lesquels devait reposer la société nouvelle qu’il fallait construire et stabiliser au sortir des ébranlements révolutionnaires.

      a)L’élaboration des codes napoléoniens

Dès ses débuts, le nouveau régime avait placé le Code civil au premier rang de ses préoccupations. La loi du 19 brumaire an VIII, qui ratifiait le coup d’Etat de la veille et établissait un gouvernement provisoire, instituait aussi deux commissions chargées d’élaborer un nouveau projet. Inachevé, le projet, d’esprit traditionaliste, ne fut jamais débattu devant les chambres, et le changement de constitution le rendit caduc. Mais dès l’établissement du Consulat, le travail fut repris selon une procédure différente, pour aboutir enfin au code Napoléon.

Un arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (13 août 1800) confia la rédaction d’un premier projet à une commission de quatre membres désignés par le deuxième consul, Cambacérès. Le 1^er pluviôse an IX (21 janvier 1801) fut présenté un texte de 2 509 articles, d’esprit à la fois traditionnaliste et doctrinaire. Imprimé, le projet fut envoyé au Tribunal de cassation et aux tribunaux d’appel pour être soumis à leurs observations. La troisième phase d’élaboration du Code civil se déroula devant le Conseil d’Etat, créé par Bonaparte sur le modèle de l’ancien Conseil du roi et chargé de l’examen de tous les projets de loi.

Après l’établissement du projet définitif par le Conseil d’Etat, il restait à le faire par les assemblées législatives. Après le vote de toutes ses parties, le Code civil dans son ensemble fut promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), qui abrogeait en conséquence la presque totalité de l’ancien droit. Monument incontesté de la codification napoléonienne, le Code civil n’en est pas le seul élément : en même temps que sa rédaction, et selon une procédure à peu près similaire, fut entreprise celle de codes spécialisés, appelés à le compléter et dont l’ensemble devait couvrir la totalité du droit privé et pénal (Code de procédure civile, Code de commerce, Code d’instruction criminelle et code pénal).