Il s’agit de droits réels principaux qui ne confèrent à leur titulaire que certains des attributs du droit de propriété. Les plus importants sont l’usufruit et les servitudes. I)L’usufruit L’usufruit est prévu par les articles 578 et suivants du code...
Lire la suiteajout de 3 articles L'action en revendication partie 1 L'action en revendication partie 2 L'action en revendication partie 3
Lire la suitea)Le défendeur n’est pas un possesseur de bonne foi Si le meuble se trouve entre les mains d’un détenteur auquel le propriétaire l’a remis à titre de prêt, de dépôt, de mandat, ou de location, celui-ci peut récupérer son bien. Il lui suffira pour cela...
Lire la suite2)Les effets de la revendication immobilière a)Les obligations pesant sur le possesseur L’immeuble doit être restitué au demandeur qui a justifié de son droit de propriété. Lorsque le possesseur était de bonne foi il n’est pas responsable des dégradations...
Lire la suiteL’action en revendication est l’action donnée au propriétaire contre le possesseur pour lui permettre de faire reconnaitre et sanctionner son droit. C’est une action dite pétitoire, par opposition aux actions possessoires. Comme le droit de propriété...
Lire la suiteLa rubrique médiathèque disparait mais ne vous inquiétez pas vous pouvez retrouver son contenu sur le site la médiathèque de capauniv . Sur ce site, en plus des articles sur les grandes saga (Star Wars, Le Seigneur des Anneaux, etcd.), sont également...
Lire la suiteajout de 10 articles L'acquisition de la propriété partie 1 L'acquisition de la propriété partie 2 L'acquisition de la propriété partie 3 L'acquisition de la propriété partie 4 L'acquisition de la propriété partie 5 L'acquisition de la propriété partie...
Lire la suite2)Les atténuations apportées au principe Le transfert de la propriété solo consensu présente de gros inconvénients pour les tiers que rien n’avertit qu’une mutation de propriété a eu lieu. Aussi certaines atténuations ont-elles été apportées au principe...
Lire la suiteIII)L’acquisition par le contrat Le contrat, qu’il s’agisse de vente, d’échange, ou de donation, réalise en principe le transfert instantané de la propriété par le seul échange des consentements (solo consensus). Mais ce principe comporte des atténuations....
Lire la suite