Désolé pour le manque de mise à jour ces derniers mois mais je préparais de petits changements pour le blog. Comme vous pouvez le lire dans l'éditorial le blog sera maintenant consacré à l'évolution du droit de l'antiquité jusqu'à la révolution. Pour...
Lire la suite4)Contrat à exécution instantanée et contrats à exécution successive Un contrat instantané est un contrat qui s'exécute en une seule fois. Les contrats à exécution instantanée ont pour caractéristique que les obligations qui en naissent ne s’échelonnent...
Lire la suiteI)La classification des contrats 1)Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux Le contrat synallagmatique est celui qui fait naitre des obligations à la charge de chacune des parties. Ainsi le contrat de vente oblige l’acheteur à payer le prix et...
Lire la suited)Servitudes constituées par destination du père de famille Selon l’article 693, il y a destination du père de famille lorsque deux fonds, actuellement divisés, ont appartenu au même propriétaire qui a établi entre eux un état de fait qui serait analysé...
Lire la suiteII)Les servitudes Selon l’article 637, la servitude est une charge imposée à un fonds (fonds servant) au profit d’un autre fonds (fonds dominant). Certaines servitudes confèrent une prérogative particulière au propriétaire du fonds dominant (ex : servitude...
Lire la suiteb)Les obligations de l’usufruitier A l’ouverture de l’usufruit (art. 600), l’usufruitier doit faire inventaire des meubles et établir un état des immeubles. Il doit également fournir caution de « jouir en bon père de famille » sauf s’il en est dispensé...
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