• II)Les chaines de la TNT
       A)Les chaines nationales

    Afin d'occuper les fréquences gratuites et les fréquences payantes proposées, le CSA lança un appel à candidature et auditionna les groupes candidats. Les sept premières fréquences gratuites furent attribuées d'office aux chaînes analogiques existantes, une huitième à la chaîne publique parlementaire et une dernière réservée à France Télévisions. Les chaines gratuites sont TF1, France 2, France 3, Canal + en clair, France 5, M6, Arte, Direct8, W9, TMC, NT1, NRJ12, LCP-PUBLIC SENAT, France 4, BFM TV, Itélé, Virgin 17, Gulli. Les chaines payantes sont Canal +, TPS Star, Paris Premiere, Canal + sport, Canal + cinéma, PLANETE, TF6, LCI, EUROSPORT.

       B)Les chaines locales

    La télévision numérique terrestre, grâce aux capacités de diffusion qu'elle offre, a ouvert un nouvel espace aux chaînes de télévision locales ou régionales et permettre à la France de combler une partie du retard qui la sépare, dans ce domaine, de ses voisins européens. Le CSA a décidé de réserver une partie de la ressource radioélectrique de l’un des multiplex de la TNT pour diffuser, selon les zones, une ou plusieurs chaînes locales ou les programmes régionaux de France 3. Les chaines locales sont Angers 7, TV8 Mont-Blanc, Territorial TV, TVPI, TV7 Bordeaux, Tébéo, Normandie TV, Clermont-Première, Voo TV, Vosges Télévision, TéléGrenoble, Bip TV, TV Vendée, Canal 15, LM tv, Télé 102, Grand Lille TV, Wéo,  Ty Télé, TLM, Télé Locale Provence, LCM, TV 77, 7L, Nantes 7, Télénantes, Télé Miroir, Orléans TV,  France Ô, Cap 24, IDF 1, NRJ Paris, Demain IDF, BDM TV, Cinaps TV, TéléBocal, Villages TV, TV Rennes, TL7, Alsace 20, TLT, TV Tours, Canal 32.

       C)Les chaines haute définition

    La haute définition est une des avancées majeures de la technologie numérique qui permet une meilleure qualité de l’image et du son, particulièrement adaptée aux évolutions des téléviseurs (écrans plats, home cinéma…).  Actuellement, cinq chaînes diffusent leurs programmes en HD sur la TNT : TF1, France 2, Canal +, Arte et M6. La réception en haute définition demande un équipement spécial : c’est pourquoi ces chaînes continuent à diffuser en parallèle leurs programmes en version SD, afin que les téléspectateurs non encore équipés pour la HD puissent continuer à les recevoir. Les chaînes TF1 HD, France 2 HD et M6 HD sont diffusées sur le multiplex R5, entièrement dédié à la HD. Les chaînes Canal + HD (programmes cryptés) et Arte HD sont respectivement diffusées par les multiplex R3 et R4. Elles sont donc d’ores et déjà disponibles dans toutes les zones couvertes par la TNT, pour les téléspectateurs munis d’un équipement adapté.


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  • I)L’histoire de la télévision
       A)Création et développement

    L'inventeur écossais John Baird présente en 1926 devant la Royal Institution de Londres son procédé de réception d'images sur tube cathodique. Il nomme son invention "téléviseur". Sa télévision mécanique utilise un disque de Nipkow pour la prise de vue d'images mobiles. Il présentera à son assistance médusée sa première émission télévisée montrant le visage de deux ventriloques. En 1930, Baird commercialisera le premier récepteur grand public. L'ingénieur français René Barthélemy réussit en 1931 pour la première fois en France à retransmettre une image de 30 lignes entre Montrouge et Malakoff en banlieue parisienne. Directeur du centre expérimental de Montrouge, Barthélemy a développé un procédé de télévision qu'il ne cessera de perfectionner. Quatre ans plus tard il réalisera la première émission régulière de télévision française.

       B)Le passage à la couleur

    L'ingénieur écossais John Baird, inventeur du téléviseur mécanique, organise en 1938 la première démonstration expérimentale de la télévision en couleurs. Les images sont retransmises depuis le Crystal Palace au Dominion Theatre de Londres. La séance se déroule en public. Le 1er octobre 1967 à 14h15, la télévision en couleurs fait ses débuts officiels en France. Le premier reportage diffusé pour cette inauguration est réalisé par Alexandre Tarta et commenté par Pierre Tchernia : il montre un largage de parachutistes. Le procédé SECAM (Séquentiel Couleur A Mémoire) dû à l'inventeur Henri de France fut présenté officiellement en 1959. Aux Etats-Unis, les premières émissions de télévision couleur sont diffusées depuis 1954. En Europe, c'est l'Allemagne de l'ouest qui a ouvert la voie à partir du mois d'août. Lorsque la couleur est mise en service en France, seuls 1 500 téléviseurs couleurs sont en service.

       C)Le passage au numérique

    le 31 mars à 19 heures, les téléspectateurs équipés d'un adaptateur et situés dans la zone de couverture (35 % du territoire) ont pu regarder 14 chaînes gratuitement, dont 3 entièrement nouvelles. Sont ainsi disponibles TMC, Direct 8, NT1, La Chaîne Parlementaire-Public Sénat, France 4, NRJ 12, W9, France 5 et Arte toute la journée, et les "anciennes chaînes" TF1, France 2, France 3, Canal + en clair, et M6. Un lancement qui s'est fait attendre : le premier appel à candidatures pour la TNT avait été lancé en 2001. Juin 2006 marque la première expérimentation de la retransmission en haute définition à l'occassion de Rolland Garros.  la TNT HD est lancé officiellement le 30 octobre 2008. L'alsace est la premère région à basculer dans le tout numérique le 2 février 2010.


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  • IV)Les compétences de la région
       A)Le développement économique

    La région a de larges possibilités d'intervention dans le domaine économique, sous réserve de respecter la liberté du commerce et de l'industrie, l'égalité des citoyens devant les charges publiques et les objectifs définis par le plan. La région engage des études sur le développement régional et coordonne dans le cadre de ses compétences les investissements des collectivités locales. Elle peut participer au capital des sociétés de développement régional, des sociétés de financement interrégionales, des sociétés d'économie mixte ; elle peut d'ailleurs créer ces dernières.

       B)Formation et enseignement

    La Région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et de certains établissements d'enseignement agricole. Elle gère les personnels techniques. Elle finance le fonctionnement des centres de formation d’apprentis, décide des ouvertures et fermetures de formations. Elle est responsable des formations sanitaires et sociales (écoles et bourses aux étudiants). Elle prend en charge la formation professionnelle des demandeurs d’emploi et accompagne la validation des acquis de l’expérience.

      C)Planification

    L'Etat a les compétences de base, mais les régions donnent leur avis sur le plan national et élaborent des plans régionaux. Le conseil régional élabore et approuve le plan régional et concourt par ses avis à l'élaboration du plan national. Il peut également conclure avec l'Etat des contrats des plans définissant des objectifs communs de développement et indiquant les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre. Toutes ces compétences résulte de la loi du 2 mars 1982 et de la loi du 13 août 2004.


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  • III)Les élections régionales
       A)Mandat et scrutin

    Les citoyens élisent les conseillers régionaux pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours, sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul. Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région). Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

       B)Electeurs et candidats

    Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne agée de 18 ans ou plus de nationalité française Qui jouit de ses droits civils et politiques inscrite sur les listes électorales. Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes agées de 18 ans ou plus de nationalité français inscrites sur la liste électorale de la région ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive. Une restriction selon certains critères existe pour les employés de la fonction publique liés à des collectivités se situant dans la région. Chaque candidat ne peut être candidat que sur une seule liste.

       C)Les tours de scrutin

    Lors du premier tour de scrutin, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les gens ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour. La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.


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  • II)Les organes de la région
       A)Le conseil régional

    Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux (conseillers territoriaux en 2014 après adoption du projet de réforme de 2009) et règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté. Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

    Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux  : réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ; information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ; séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.

       B)Le président du conseil

    Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional. Ce dernier préside l'assemblée et dispose également, depuis 1982, du pouvoir exécutif. Il est chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires, il est autorisé à recruter du personnel pour constituer ses services. Le président du conseil régional est élu, ainsi que le bureau, pour six ans. Il prépare et exécute les délibérations du conseil, dirige les services régionaux et bénéficie de la mise à disposition des services de l'État. Contrairement au président du conseil général, il ne dispose d'aucun pouvoir de police; ceux-ci restent entre les mains du préfet de région. Les délibérations du conseil régional ainsi que les actes du président sont soumis à un contrôle de légalité dans les mêmes conditions que les autorités communales et départementales.

       C)Les futurs conseillers territoriaux

    Dans l’optique d’une réforme de l’architecture institutionnelle locale, il serait prévu, tout en maintenant l’existence de la région et du département, de remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Ce conseiller territorial siégerait dans l’instance délibérante du département et dans celle de la région. Ces conseillers territoriaux seraient élus à l’échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, mais  20 % des sièges seraient répartis à la proportionnelle. Imaginée par le comité «Balladur» en mars 2009, la création des conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils général et régional, a été retenue par le gouvernement afin notamment de réduire le nombre d'élus. Ils devraient être élus pour la première fois en 2014.


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