L organisation de l administration déconcentrées La circonscription départementale Le préfet de département Les départements sont nés en 1789. Le comité chargé de ce dossier proposa tout d abord un découpage en 81 carrés de 18 lieues de côté, selon le...
Lire la suiteLes caractéristiques générales La notion de déconcentration Ce processus s analyse comme un aménagement du pouvoir administratif de l État, par lequel l administration centrale délègue aux services locaux déconcentrés une capacité de gestion effective....
Lire la suiteLes institutions de conseil et de contrôle Les institutions de conseil Le conseil d Etat Le Conseil d État est, dans sa forme actuelle, le résultat d une évolution dont on fait couramment remonter les origines au Conseil du Roi qui, au XIIIe siècle, exerçait...
Lire la suiteLes institutions de décision Les institutions suprêmes Les attributions administratives Le Président de la République dispose d importants pouvoirs en matière administrative qu il exerce au moyen de décrets et d ordonnances (art. 13-1 de la Constitution)...
Lire la suiteHistorique et principes Historique À la veille de la Révolution, l'État est fortement centralisé mais largement déconcentré au profit des intendants du roi, qui interviennent dans toutes les affaires régionales et municipales. Les constituants de 1789...
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