désolé pour le manque de mises à jour à cause de problemes internet mais tout ceci semble fini et les mises à jou vont reprendre dès demain.
Lire la suitecréation d'une nouvelle rubrique 3-les institutions européennes ajout de 3 articles dans la rubrique 3-les institutions européennes
Lire la suiteQuelques exemples Les catégories Il est possible d en distinguer plusieurs catégories : AAI chargées de la régulation d activité économique, de protéger les droits des citoyens, de l évaluation des politiques publiques. Les autorités administratives indépendantes...
Lire la suiteLes caractéristiques communes La notion Définition Selon le Conseil d État, les autorités administratives indépendantes ou AAI sont des organismes publics non juridictionnels et dépourvus de la personnalité morale qui ont reçu de la loi la mission d assurer...
Lire la suiteDésolé pour le manque de mise à jours durant ces dernieres semaines mais les articles n'était pas encore créés et des nouveautés sont en cours de préparation. A suivre En attendant j'ai ajouté 4 articles dans la rubrique 2-droit des biens prochaine mise...
Lire la suiteLa circonscription régionale Le préfet de région Le préfet de région est le préfet de département où se situe le chef lieu de la région. Son statut ne comporte aucune particularité, il n a aucun pouvoir hiérarchique sur les préfets des départements. Dans...
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