L incidence de l état de santé L absence, cause de suspension Obligations du salarié La maladie et, de ce fait, l absence du salarié doit être temporaire, médicalement justifiée et ne pas être fictive. Dans tous les cas, il faut prévenir l employeur,...
Lire la suiteLes différentes mesures La garde à vue Le principe La garde à vue consiste à maintenir une personne à disposition de l officier de police judiciaire pour les nécessités de l enquête. L officier de police judiciaire ne peut placer des personnes en garde...
Lire la suiteajout d'1 article dans la rubrique 2-la procedure penale ajout d'1 article dans la rubrique 2-droit administratif
Lire la suiteLa notion de service public Le terme de service public peut avoir un sens organique et un sens matériel. Au sens organique, le service public implique une organisation, un appareil administratif. Au sens matériel, le service public désigne une activité,...
Lire la suiteIntroduction Le procès Une infraction a été découverte, le procès va se dérouler en trois phases: la poursuite, l instruction, le jugement. La poursuite est confiée au ministère public dont l objectif est de mettre en uvre et d exercer l action publique...
Lire la suitecréation d'une nouvelle rubrique (2-la procedure penale) ajout de 3 articles dans la rubrique 2-la procedure penale
Lire la suiteIntroduction Il importe de connaître quelle sera la juridiction à juger une situation donnée et quel tribunal pénal sera compétent pour statuer sur telle infraction précise. Les règles de compétence en matière pénale sont d ordre public puisqu elles sont...
Lire la suiteIntroduction Depuis la loi du 15 juin 2000, il est très précisément exprimé dans l article préliminaire du code de procédure pénale: « la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l équilibre des droits des parties. Elle doit...
Lire la suiten'oubliez pas de répondre au sondage disponible sur la page d'accueil du blog et de donner votre avis sur celui-ci pour developper le site dans la rubrique sondage, opinion et commentaire. Merci d'avance et à vos commentaires.
Lire la suiteJe viens de créer une nouvelle rubrique intitulée sondage, opinion et commentaire. Dans cette nouvelle rubrique, vous pouvez laisser vos commentaires pour me donner votre opinion sur le blog mais aussi pour me donner des idées qui me serviront à ameliorer...
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