ajout de 2 articles Faire un faux peut coûter cher partie 1 Faire un faux peut coûter cher partie 2
Lire la suiteCertains actes semblent sans gravité, mais les peines encourues sont lourdes. En effet, le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et jusqu’à 45 000 euros d’amende par les tribunaux correctionnels. Si le délit de faux est le plus...
Lire la suiteTransformer un document pour en tirer quelque avantage constitue un acte répréhensible, mais pas suffisant pour établir un délit de faux (art 441-1 du code pénal). Pour cela, il faut en effet que soient réunis trois éléments. Déjà, le faux doit s’appuyer...
Lire la suiteLes rubriques action/aventure et jeunesse de la médiathèque ont été transférées sur le nouveau blog : http://capauniv-media.kazeo.com .
Lire la suiteVu le nombre d'articles publiés dans la rubrique La mediatheque, tous ses articles pour plus de clarté sont tranférés sur un blog dédié : http://capauniv-media.kazeo.com . Les articles sur Mario et Zelda ont déjà été transférés sur sur ce nouveau blo...
Lire la suite1)Les termites Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état indiquant la présence ou non de termites. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter. Toutefois,...
Lire la suite1)L’installation électrique Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de l'installation intérieure de l'électricité. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter,...
Lire la suiteajout d'1 article The Legend of Zelda, 25 ans d'aventures au royaume d'Hyrule partie 6
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