Lyon et Marseille La loi dite « PML » du 31 décembre 1982 a doté Lyon et Marseille d'un statut similaire à celui de Paris en raison de leur importance démographique. Ces villes sont divisées en arrondissements (16 pour Marseille et 9 pour Lyon), chacun...
Lire la suiteLa commune Les conseillers municipaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Il y a bien sûr d'abord nécessité d'être âgé de dix huit ans révolus. Le candidat doit être électeur dans sa commune. Le conseil municipal doit se réunir au moins...
Lire la suitePendant 15 jours, le blog sera peu mis à jour car je suis en train de préparer 2 articles pour la rubrique droit civil. J'essaierai de les mettre sur le blog le plus vite possible. En attendant, j'ai ajouté 1 article dans la rubrique droit des obligations...
Lire la suiteajout d'1 article dans la rubrique droit administratif ajout d'1 article dans la rubrique droit des obligations
Lire la suitela rubrique droit constitutionnel est désormais complète. création de la rubrique droit administratif ajout de 2 articles dans la rubrique droit administratif
Lire la suiteajout de 2 articles dans la rubrique droit commercial ajout d'1 article dans la rubrique droit constitutionnel
Lire la suiteLa gestion centralisée Le conseil d administration Le conseil d administration est constitué au minimum de 3 et au maximum de 18 administrateurs choisis parmi les actionnaires. Cependant en cas de fusion des SA, le nombre de membre du conseil d administration...
Lire la suiteLa constitution Les dispositions communes à toutes les SA Elle est composée d'au moins 7 actionnaires. La qualité de commerçant n'est pas requise. Un mineur émancipé peut souscrire des actions ; il en est de même pour un mineur non émancipé. Le majeur...
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Lire la suiteajout de 2 articles dans la rubrique droit commercial création de la rubrique droit constitutionnel ajout d'1 article dans la rubrique droit constitutionnel
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