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Ce blog met à la disposition de tous des cours de droit dispensés en capacité.

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IV)Les autres diagnostics

1)Les termites Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état indiquant la présence ou non de termites. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter. Toutefois,...

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III)Les risques matériels

1)L’installation électrique Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de l'installation intérieure de l'électricité. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter,...

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II)Les produits dangereux

1)L’amiante Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état indiquant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante. Ce document vise à informer le candidat acquéreur...

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I)La superficie

1)Introduction Un diagnostic est un contrôle d’une habitation réalisé par un expert. Il aboutit à un bilan de l’état du bien. En France, la loi oblige le vendeur d’un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente...

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