La justice partie 5

II)Le personnel judiciaire

   1)Les magistrats

On a vu que certaines juridictions étaient composées de magistrats non professionnels (tribunal de commerce et conseil de prud’hommes). Le service des autres juridictions civiles est assuré par des magistrats professionnels. (Il en va de même, à l’exception de la cour d’assises qui comporte un jury populaire, pour les juridictions répressives).

On distingue, parmi les magistrats professionnels, les magistrats du siège et les magistrats du parquet (ou ministère public). Ce sont tous des fonctionnaires nommés par l’Etat et recrutés par la même voie.

Les magistrats du siège ont pour fonction de juger ; ils sont indépendants du gouvernement dont ils ne peuvent recevoir d’ordres ; ils sont inamovibles, donc ne peuvent être déplacées sans leur consentement, et les sanctions disciplinaires qu’ils viendraient à encourir ne peuvent être prononcées que par le conseil supérieur de la magistrature.

Le ministère public représente la société. Ce sont les agents du pouvoir exécutif auprès des tribunaux ; ils sont donc organisés hiérarchiquement sous l’autorité du ministre de la justice, garde des sceaux. Ce sont : le procureur de la République, assisté de substituts devant le TGI, le procureur général assisté d’avocats généraux et de substituts devant la cour d’appel, le procureur général assisté d’avocats généraux devant la cour de cassation.

Leur fonction est très importante en matière pénale : ils assurent la poursuite des délinquants devant les juridictions répressives et requièrent la condamnation par les juges du siège. Au civil, ils interviennent pour présenter des observations dans les affaires où l’ordre public est intéressé.