•    A)L’élection

    Lors de la réunion qui suit chaque renouvellement triennal, le conseil général élit son président.Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil général pour une durée de 3 ans. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. Aussitôt après l'élection du président et sous présidence, le conseil général fixe le nombre des vices-présidents et des autres membres de la commission permanente. Les membres de la commission permanente autres que le président sont nommés pour la même durée que le président. Le président et les membres de la commission permanente auxquels il a consenti des délégations forment le bureau. Le conseil général peut déléguer au bureau une partie de ses attributions à l'exception de celles relatives aux questions budgétaires.

       B)L’exécutif du département

    Dès le 24 mars 1982, le président du conseil général est devenu l'exécutif du departement ; ce rôle était auparavant exercé par le préfet. A ce titre, il exerce les attributions suivantes : préparation et exécurion des délibérations du conseil général qu'il préside ; direction des services du département ; gestion du domaine du département ; action en justice au nom du département ; exécution du budget départemental. Le président est l'ordonnateur des dépensesc et prescrit l'exécution des recettes sous réserve des dispositions particulières du code général des impôts relatives au recouvrement des recettes fiscales des collectivités locales. Le comptable du département ne peut subordonner ses actes de paiement à une appréciation d'opportunité des décisions prises par le président du conseil général. Lorsqu'il notifie sa décision de suspendre le paiement d'une dépense, le président du conseil général peut lui adresser un ordre de réquisition.

       C)La responsabilité

    S'il est l'organe exécutif du département, le président du conseil général n'est pas pour autant politiquement responsable devant le conseil général, ce qui veut dire qu'en de désaccord avec l'assemblée, il n'est nullement tenu de démissionner. Il est seulement tenu de rendre compte de sa gestion : lors des débats annuels sur les orientations ; lors du rapport bugétaire annuel qu'il doit faire devant l'assemblée sur la situation du département, l'état d'exécution des délibérations du conseil, la situation financière du département et l'activité ainsi que le financement des services du département. En application de la de la loi du 2 mars 1982, les actes, décisions, délibérations du conseil général ainsi que les actes et décisions du président du conseil général sont exécutoires de plein droit. Ils ne sont soumis qu'à un contrôle a posteriori de la légalité effectué par le tribunal administratif saisi par le préfet ; quant au contrôle financier des actes budgétaires, il relève de la chambre régionale des comptes saisie également le préfet.


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