II)Le conseil général

   A)La composition

Le conseil général est une assemblée délibérante qui, élue au suffrage universel direct, siège au chef-lieu du département. Le conseil général est composé d'autant de membres qu'il y a de cantons, chaque canton n'élisant qu'un conseiller, quelle que soit sa population. Les conseillers généraux sont élus pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. Nul ne peut être candidat au deuxième tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10% du nombre des électeurs inscrits. Les conseils généraux se renouvellent par moitié tous les trois ans. Pour être élu conseiller général, il faut être citoyen français et âgé de 18 ans révolus. Sont éligibles tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans le département, et ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour, ou ont hérité depuis la même époque une propriété foncière dans le département. Toutefois, le nombre des conseillers généraux non domiciliés ne peut dépasser le quart du nombre total dont le conseil doit être composé.

   B)Le fonctionnement

Le conseil général a son siège à l'hotel du département, c'est à dire dans un immeuble distinct des services de la préfecture. Il se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente. Le conseil général est également réuni à la demande : de la commission permanente ; du tiers de ses membres ; ou par décret en cas de circonstances exceptionnelles. Les séances sont publiques. Toutefois, le conseil peut décider à la majorité absolue des membres présents ou représentés qu'il se réunit à huis clos. Le conseil général ne peut délibérer que si la majorité absolue de ses membres en exercice est présente. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les conseillers généraux ont le droit d'exposer en séance du conseil général des questions orales ayant trait aux affaires du département. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d'examen. Les délibérations du conseil général et de la commission permanente doivent être publiées. Tout électeur ou contribuable du département a le droit de demander la communication sans déplacement et de prendre copie de toutes les délibérations du conseil général ainsi que des procès-verbaux des séances publiques et de les reproduire par voie de presse. Douze au moins avant la réunion du conseil général, le président adresse aux conseillers généraux un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises. Lorsque le fonctionnement d'un conseil général se révèle impossible, le gouvernement peut en prononcer la dissolution par décret motivé en conseil des ministres. Il en informe le parlement dans le délai le plus bref. La dissolution ne peut jamais être prononcée par voie de mesure générale.

   C)Les attributions

Le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département. Il élit son président et les autres membres de la commission permanente. Il délibère sur le buget départemental et le vote de façon à déterminer les ressources et les dépenses du département. Les budgets du département restent déposés à l'hotel du département où ils sont mis à la disposition du public dans les quinze jours suivant leur adoption ou, éventuellement, leur notification après réglement par le représentant de l'Etat dans le département. Ces documents peuvent également être mis à la disposition du public dans chaque canton, dans un lieu public. Parmi les tâches essentielles de l'administration du département, il lui appartient de : gérer les biens du département (voirie, travaux publics, domaine privé) ; construire et entretenir les collèges ; créer et organiser les services départementaux : services d'aide sociale, d'action sociale et de santé pour lesquels le département a une compétence de droit commun ; en dehors du périmètre des transports urbains, le département est responsable de la politique en matière de transports scolaires ; etc. apporter un soutien aux communes en difficulté, si elles le souhaientent ; intervenir dans le domaine économique. Sous réserve de respecter la liberté du commerce et de l'industrie, l'égalité des citoyens devant la loi et les rêgles d'aménagement du territoire définies par la loi approuvant le plan, le département peut intervenir pour favoriser le développement économique de son territoire, soutenir les entreprises en difficulté et assurer le maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural lorsque l'initiative privée est défaillante ou absente.