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Les contrats partie 1

Les contrats partie 2

   4)Contrat à exécution instantanée et contrats à exécution successive

Un contrat instantané est un contrat qui s'exécute en une seule fois. Les contrats à exécution instantanée ont pour caractéristique que les obligations qui en naissent ne s’échelonnent pas dans le temps à l’opposé des contrats à exécution successive.

Un contrat successif est un contrat dont l'exécution est échelonnée dans le temps. La nullité ou la résiliation ne produisent en principe d’effets que pour l’avenir. Le problème de leur modification se pose lorsqu’un profond déséquilibre apparait à la suite d’un changement imprévu de circonstances.

   5)Contrats commutatifs et contrats aléatoires

Il s’agit d’une subdivision des contrats à titre onéreux. Un contrat commutatif est un contrat où les parties connaissent, dès sa conclusion, les avantages des obligations réciproques qui en découlent. Chaque partie s’engage à une prestation considérée comme à peu près équivalente à celle qu’elle reçoit.

Un contrat aléatoire est un contrat où les avantages et obligations qui en découlent ne sont pas connus des parties au moment de sa conclusion, car ils dépendent d'un ou plusieurs événements incertains (vente d‘un immeuble en contrepartie d‘une rente viagère, contrat d‘assurance). La rescision pour cause de lésion est exclue dans les contrats aléatoires.

   6)Contrat de gré à gré et contrats d’adhésion

Un contrat de gré à gré est un contrat conclu après discussion par les parties, sur un pied d'égalité des modalités et de son contenu. Un contrat d'adhésion est un contrat dans lequel l'une des parties occupe une position de force et impose à l’autre ses conditions (contrat d’assurance). Il est rédigé à l’avance sur un écrit appelé contrat type et l’autre se contente de l’accepter en bloc ou alors ne contracte pas. Le législateur intervient fréquemment pour réglementer certains contrats d’adhésion et éviter que la partie forte n’abuse de son pouvoir sur la plus faible.

   7)Contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée

Le contrat à durée déterminée est un contrat dont la durée d’exécution a été prévu lors de sa conclusion. Si à l’issue d’un CDD les parties continuent à exécuter le contrat, on parle de tacite reconduction et le contrat devient un contrat à durée indéterminée. Le contrat à durée indéterminée est un contrat dont la durée d’exécution n’est pas fixée au moment de sa conclusion. Il peut faire l’objet d’une résiliation unilatérale à tout moment par l’une des parties sous réserve de respecter un préavis de résiliation.

I)La classification des contrats

   1)Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux

Le contrat synallagmatique est celui qui fait naitre des obligations à la charge de chacune des parties. Ainsi le contrat de vente oblige l’acheteur à payer le prix et le vendeur à livrer la chose. La preuve d’un contrat synallagmatique doit être apportée par un acte sous seing privé établi « en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct » (article 1325 du code civil).

Dans les contrats synallagmatiques, si l’un des contractants n’exécute pas son obligation l’autre peut refuser d’exécuter la sienne (art. 1184). De même, le contractant qui a exécuté sa prestation mais n’a pas reçu celle de son partenaire peut demander la restitution de sa prestation (résolution du contrat : art. 1184 C. civ.).

Le contrat unilatéral ne crée d’obligation qu’à la charge de l’une des parties. Par exemple, la donation oblige le donateur à transférer au donataire la propriété du bien donné. Le prêt à usage oblige l’emprunteur à restituer la chose empruntée, alors qu’aucune obligation ne pèse sur le prêteur. La preuve d’un contrat unilatéral doit porter, outre la signature de celui qui s’engage, la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en lettres et en chiffres (article 1326 du code civil).

   2)Contrats à titres onéreux et contrats à titre gratuit

Le contrat à titre onéreux est une prestation en échange d’une contrepartie. Par exemple, le contrat de vente : le vendeur s’engage à transférer la chose en contrepartie du paiement de l’acheteur. Le contrat à titre gratuit est le cas où l’un des contractants a l’intention de procurer à l’autre un avantage sans contrepartie. Par exemple, il s’agit d’une donation : le donateur donne de son vivant au donataire un bien sans contrepartie.

   3)Contrats consensuels, solennels, réels

Un contrat consensuel est un contrat formé par le simple échange des consentements des parties en présence. Un contrat solennel est un contrat qui exige l'accomplissement de certaines formalités requises par la loi. Les contrats solennels sont assujettis à des formes particulières exigées à peine de nullité. Les contrats solennels nécessitent une forme authentique par exemple la vente immobilière.

Un contrat réel est un contrat qui exige en plus de l'échange des consentements la remise de la chose prévue au contrat. Les contrats réels ne se forment que par la remise de la chose objet du contrat (ex : dépôt, prêt, gage). Un contrat solennel pour lequel la formalité exigée ne sera pas accomplie, ou un contrat réel dans lequel la chose objet du contrat n’aura pas été remise, est nul.