• Les contrats partie 2

       4)Contrat à exécution instantanée et contrats à exécution successive

    Un contrat instantané est un contrat qui s'exécute en une seule fois. Les contrats à exécution instantanée ont pour caractéristique que les obligations qui en naissent ne s’échelonnent pas dans le temps à l’opposé des contrats à exécution successive.

    Un contrat successif est un contrat dont l'exécution est échelonnée dans le temps. La nullité ou la résiliation ne produisent en principe d’effets que pour l’avenir. Le problème de leur modification se pose lorsqu’un profond déséquilibre apparait à la suite d’un changement imprévu de circonstances.

       5)Contrats commutatifs et contrats aléatoires

    Il s’agit d’une subdivision des contrats à titre onéreux. Un contrat commutatif est un contrat où les parties connaissent, dès sa conclusion, les avantages des obligations réciproques qui en découlent. Chaque partie s’engage à une prestation considérée comme à peu près équivalente à celle qu’elle reçoit.

    Un contrat aléatoire est un contrat où les avantages et obligations qui en découlent ne sont pas connus des parties au moment de sa conclusion, car ils dépendent d'un ou plusieurs événements incertains (vente d‘un immeuble en contrepartie d‘une rente viagère, contrat d‘assurance). La rescision pour cause de lésion est exclue dans les contrats aléatoires.

       6)Contrat de gré à gré et contrats d’adhésion

    Un contrat de gré à gré est un contrat conclu après discussion par les parties, sur un pied d'égalité des modalités et de son contenu. Un contrat d'adhésion est un contrat dans lequel l'une des parties occupe une position de force et impose à l’autre ses conditions (contrat d’assurance). Il est rédigé à l’avance sur un écrit appelé contrat type et l’autre se contente de l’accepter en bloc ou alors ne contracte pas. Le législateur intervient fréquemment pour réglementer certains contrats d’adhésion et éviter que la partie forte n’abuse de son pouvoir sur la plus faible.

       7)Contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée

    Le contrat à durée déterminée est un contrat dont la durée d’exécution a été prévu lors de sa conclusion. Si à l’issue d’un CDD les parties continuent à exécuter le contrat, on parle de tacite reconduction et le contrat devient un contrat à durée indéterminée. Le contrat à durée indéterminée est un contrat dont la durée d’exécution n’est pas fixée au moment de sa conclusion. Il peut faire l’objet d’une résiliation unilatérale à tout moment par l’une des parties sous réserve de respecter un préavis de résiliation.


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