• Les contrats partie 1

    I)La classification des contrats

       1)Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux

    Le contrat synallagmatique est celui qui fait naitre des obligations à la charge de chacune des parties. Ainsi le contrat de vente oblige l’acheteur à payer le prix et le vendeur à livrer la chose. La preuve d’un contrat synallagmatique doit être apportée par un acte sous seing privé établi « en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct » (article 1325 du code civil).

    Dans les contrats synallagmatiques, si l’un des contractants n’exécute pas son obligation l’autre peut refuser d’exécuter la sienne (art. 1184). De même, le contractant qui a exécuté sa prestation mais n’a pas reçu celle de son partenaire peut demander la restitution de sa prestation (résolution du contrat : art. 1184 C. civ.).

    Le contrat unilatéral ne crée d’obligation qu’à la charge de l’une des parties. Par exemple, la donation oblige le donateur à transférer au donataire la propriété du bien donné. Le prêt à usage oblige l’emprunteur à restituer la chose empruntée, alors qu’aucune obligation ne pèse sur le prêteur. La preuve d’un contrat unilatéral doit porter, outre la signature de celui qui s’engage, la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en lettres et en chiffres (article 1326 du code civil).

       2)Contrats à titres onéreux et contrats à titre gratuit

    Le contrat à titre onéreux est une prestation en échange d’une contrepartie. Par exemple, le contrat de vente : le vendeur s’engage à transférer la chose en contrepartie du paiement de l’acheteur. Le contrat à titre gratuit est le cas où l’un des contractants a l’intention de procurer à l’autre un avantage sans contrepartie. Par exemple, il s’agit d’une donation : le donateur donne de son vivant au donataire un bien sans contrepartie.

       3)Contrats consensuels, solennels, réels

    Un contrat consensuel est un contrat formé par le simple échange des consentements des parties en présence. Un contrat solennel est un contrat qui exige l'accomplissement de certaines formalités requises par la loi. Les contrats solennels sont assujettis à des formes particulières exigées à peine de nullité. Les contrats solennels nécessitent une forme authentique par exemple la vente immobilière.

    Un contrat réel est un contrat qui exige en plus de l'échange des consentements la remise de la chose prévue au contrat. Les contrats réels ne se forment que par la remise de la chose objet du contrat (ex : dépôt, prêt, gage). Un contrat solennel pour lequel la formalité exigée ne sera pas accomplie, ou un contrat réel dans lequel la chose objet du contrat n’aura pas été remise, est nul.


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