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Les élections régionales partie 3

III)Les élections régionales
   A)Mandat et scrutin

Les citoyens élisent les conseillers régionaux pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours, sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul. Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région). Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

   B)Electeurs et candidats

Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne agée de 18 ans ou plus de nationalité française Qui jouit de ses droits civils et politiques inscrite sur les listes électorales. Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes agées de 18 ans ou plus de nationalité français inscrites sur la liste électorale de la région ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive. Une restriction selon certains critères existe pour les employés de la fonction publique liés à des collectivités se situant dans la région. Chaque candidat ne peut être candidat que sur une seule liste.

   C)Les tours de scrutin

Lors du premier tour de scrutin, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les gens ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour. La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.

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Les élections régionales partie 2

II)Les organes de la région
   A)Le conseil régional

Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux (conseillers territoriaux en 2014 après adoption du projet de réforme de 2009) et règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté. Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux  : réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ; information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ; séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.

   B)Le président du conseil

Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional. Ce dernier préside l'assemblée et dispose également, depuis 1982, du pouvoir exécutif. Il est chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires, il est autorisé à recruter du personnel pour constituer ses services. Le président du conseil régional est élu, ainsi que le bureau, pour six ans. Il prépare et exécute les délibérations du conseil, dirige les services régionaux et bénéficie de la mise à disposition des services de l'État. Contrairement au président du conseil général, il ne dispose d'aucun pouvoir de police; ceux-ci restent entre les mains du préfet de région. Les délibérations du conseil régional ainsi que les actes du président sont soumis à un contrôle de légalité dans les mêmes conditions que les autorités communales et départementales.

   C)Les futurs conseillers territoriaux

Dans l’optique d’une réforme de l’architecture institutionnelle locale, il serait prévu, tout en maintenant l’existence de la région et du département, de remplacer les conseillers généraux et les conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Ce conseiller territorial siégerait dans l’instance délibérante du département et dans celle de la région. Ces conseillers territoriaux seraient élus à l’échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, mais  20 % des sièges seraient répartis à la proportionnelle. Imaginée par le comité «Balladur» en mars 2009, la création des conseillers territoriaux, siégeant à la fois aux conseils général et régional, a été retenue par le gouvernement afin notamment de réduire le nombre d'élus. Ils devraient être élus pour la première fois en 2014.

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Les élections régionales partie 1