• Les élections régionales partie 3

    III)Les élections régionales
       A)Mandat et scrutin

    Les citoyens élisent les conseillers régionaux pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours, sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul. Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région). Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

       B)Electeurs et candidats

    Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne agée de 18 ans ou plus de nationalité française Qui jouit de ses droits civils et politiques inscrite sur les listes électorales. Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes agées de 18 ans ou plus de nationalité français inscrites sur la liste électorale de la région ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive. Une restriction selon certains critères existe pour les employés de la fonction publique liés à des collectivités se situant dans la région. Chaque candidat ne peut être candidat que sur une seule liste.

       C)Les tours de scrutin

    Lors du premier tour de scrutin, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les gens ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour. La loi oblige chaque liste à comporter autant d'hommes que de femmes.


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