I)L’histoire des régions
   A)Avant 1982

En 1969, un projet de loi élaboré sous l'autorité du général de Gaulle et tendant à reconnaître <st1:personname productid="la Région" w:st="on">la Région</st1:personname> comme collectivité locale fut rejeté par référendum. Mais, dès 1972, ce projet fut relancé, sous une forme moins ambitieuse, par le président Pompidou: <st1:personname productid="la Région" w:st="on">la Région</st1:personname> se voit reconnaître la personnalité juridique non pas en tant que collectivité locale, mais comme établissement public territorial dont la mission est de « contribuer au développement économique et social de la région ». <st1:personname productid="La Coder" w:st="on">La Coder</st1:personname> est supprimée et remplacée par deux institutions: le conseil régional et le comité économique et social. Le premier a un pouvoir de décision en matière budgétaire, tandis que le second n'a qu'un rôle consultatif. Le préfet reste titulaire de l'exécutif régional.

   B)Après 1982

Avec la loi du 2 mars 1982, <st1:personname productid="la Région" w:st="on">la Région</st1:personname> a accédé au statut de collectivité locale à part entière, au même titre que la commune ou le département. La réforme de <st1:metricconverter productid="1982 a" w:st="on">1982 a</st1:metricconverter> finalement posé le principe d'une transformation de <st1:personname productid="la Région" w:st="on">la Région</st1:personname> en collectivité locale. Mais la jouissance définitive de ce nouveau statut était subordonnée à l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct; elle n'a donc pu être effective qu'après les premières élections régionales du 16 mars 1986. Le pouvoir exécutif, en revanche, a été transféré dès 1982 au président du conseil régional, le préfet de région conservant la direction des services déconcentrés de l'État et acquérant un pouvoir de contrôle administratif des actes des autorités régionales.

   C)Le futur des régions

Le Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales, intitulé "il est temps de décider"  a été remis le 5 mars 2009. En annexe, Edouard Balladur président du comité a rédigé un projet de loi, il vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de Régions, Départements, mais aussi pour redéfinir leur limite ou appartenance. Une des 20 propositions retenues par le Comité soit la réduction de 22 à 15 régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif. Le parlement poursuit les investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales avec une mission temporaire

Alors que les élections régionales approchent (14 et 21 mars 2010), je vais créer une nouvelle rubrique nommée dossier d'actualité qui s'intéressera à l'actualité juridique en France et dont le premier dossier sera consacré évidemment aux élections régionales 2010 qui est l'actualité juridique. Les articles du dossier seront mis en ligne à partir de demain.

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