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Lire la suite1)Introduction L’expression est née le 15 novembre 1959, durant les assisses de l’Union pour la Nouvelle République (UNR), où Jacques Chaban-Delmas, alors président de l’assemblée nationale, évoque l’existence d’un « domaine réservé » au chef de l’Etat,...
Lire la suite1)Les pouvoirs propres Ces pouvoirs sont énumérés dans l’article 19. Il s’agit, correspondant à des fonctions ponctuelles ou exceptionnelles, mais toujours importantes, des compétences prévues aux articles 8, alinéa 1er (nomination du premier ministre),...
Lire la suite1)Un mandat électif Le caractère électif du mandat constitue l’un des éléments essentiels du statut du président, et l’une des raisons déterminantes de son autorité. Les modalités de cette élection ont été radicalement transformées par la révision de...
Lire la suite1)La période électorale Il faut distinguer deux hypothèses : l’hypothèse normale dans laquelle le président parvient au terme de son mandat de 5 ans (depuis 2001). La nouvelle élection a lieu 20 jours au moins, 35 jours au plus avant la fin du mandat...
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