Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont des officiers ministériels qui ont le monopole de représentation devant le Conseil d'Etat et devant la Cour de cassation lorsque celle-ci est obligatoire. Naguère, ils étaient appelés avocats...
Lire la suiteIII)Les officiers ministériels a)Les règles communes Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont ledroit de présenter un successeur. Certains jouissent...
Lire la suiteI)La profession d’avocat Les avocats exercent une prof libérale relevant de l'ordre des avocats. L’accès à la profession d’avocat se fait en deux temps : un concours d’entrée dans l’un des centres régionaux de formation à la profession d’avocat (CRFPA...
Lire la suiteII)L’ordre administratif Les juges de l’ordre administratif sont répartis au sein de quatre corps distincts : Conseil d’Etat, Cour des comptes, Chambresrégionales des comptes, Tribunaux administratifs / Cours administratives d’appel, chacun étant astreints...
Lire la suitec)Les magistrats du parquet Appelée aussi debout du fait de la position des magistrats durant l'audience. Ils exercent le ministère public et protègent donc les intérêts généraux. Ils sont indépendants des cours et tribunaux. Ils sont amovibles et sont...
Lire la suiteb)Les magistrats du siège Appelée aussi assise du fait de la position desjuges durant l'audience. Ils prononcent les jugements et rendent la justice en toute impartialité. Ils sont inamovibles et indé pendants de tout pouvoir. Ils sont passibles de sanctions...
Lire la suiteI)L’ordre judiciaire a)Les règles communes Les magistrats sont des fonctionnaires formant le corps judiciaires etleur recrutement peut s'opérer par voie normale (concours) ou par intégration : recrutement par concours à l'École Nationale de la Magistrature...
Lire la suite