A)Le statut La situation juridique du préfet est profondément marquée par la conception napoléonienne d'une forte dépendance à l'égard du pouvoir central; Cependant, l'évolution générale des idées, l'aspiration à des garanties de carrière et surtout le...
Lire la suiteA)L’élection Lors de la réunion qui suit chaque renouvellement triennal, le conseil général élit son président.Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil général pour une durée de 3 ans. Si cette élection n'est pas acquise après...
Lire la suiteA)La composition Le conseil général est une assemblée délibérante qui, élue au suffrage universel direct, siège au chef-lieu du département. Le conseil général est composé d'autant de membres qu'il y a de cantons, chaque canton n'élisant qu'un conseiller,...
Lire la suiteA)La création Les départements sont nés en 1789. Le comité chargé de ce dossier proposa tout d’abord un découpage en 81 carrés de 18 lieues de côté, selon le modèle américain. Mirabeau rejeta cette division mathématique, lui préférant « une division matérielle...
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