3)La jurisprudence des arrêts La jurisprudence des arrêts a également contribué à la création de l’ancien droit privé français et, dès le XVIe siècle au moins, elle a été pleinement reconnue comme source du droit. Jusqu’au XIIIe-XIVe siècles, les jugements,...
Lire la suite2)Les progrès de la législation royale L’unification complète du droit ne pouvait s’accomplir que par voie législative, par l’autorité du roi, et, dès 1481, Louis XI, monarque novateur, voire révolutionnaire, avait conçu le projet, que sa mort laissa...
Lire la suiteb)L’essor de la doctrine coutumière L’essor de la doctrine coutumière a été une conséquence indirecte, mais des plus importante, de la rédaction. Tant que les coutumes demeuraient orales, les juristes se bornaient à en exposer plus ou moins fidèlement...
Lire la suiteII)La naissance des droits nationaux Le déclin des droits « universels » a favorisé la naissance et l’affirmation des droits nationaux. L’évolution a été plus ou moins rapide selon les pays, en fonction de l’état d’avancement de leur unification politique....
Lire la suiteb)Déclin du droit romain en France A partir du XVIe siècle, le droit romain a subi en France un sort opposé à celui qu’il connaissait dans d’autres pays d’Europe, en particulier dans ceux où il avait fait l’objet d’une réception récente : il s’est vu...
Lire la suite2)Les métamorphoses du droit romain A la différence du droit canonique, le droit romain n’a pas suivi une évolution linéaire. La fin du XVe siècle et le début du XVIe ont été pour lui le temps d’un nouvel essor : il a connu alors une seconde renaissance,...
Lire la suiteL’évolution du droit privé a suivi celle des structures politiques : à la formation des Etats a répondu, avec plus ou moins de retard, celle de droits de nationaux fortement individualisés. Avant le XVIe siècle, aucune concordance nécessaire n’existait...
Lire la suite