2)La continuité de l’Etat Autant que la dévolution du pouvoir, une constitution assure le fonctionnement et la permanence de l’Etat. Les lois fondamentales y ont pourvu : dans le souci d’affirmer la pérennité de la personne morale et supériorité sur la...
Lire la suiteII)La constitution de l’Etat Comme celui d’aujourd’hui, l’Etat royal était doté d’une constitution, d’un corps de règles supérieures qui fixaient de manière immuable la transmission et les conditions d’exercice du pouvoir. Cette constitution, à la différence...
Lire la suiteb)Le pouvoir de légiférer Au même titre que la justice, le pouvoir de légiférer, d’édicter des règles présentant un certain caractère de permanence et de généralité, apparait comme l’une des grandes composantes de la souveraineté, et ses progrès fournissent...
Lire la suite2)Les attributs de la souveraineté A la souveraineté se rattache les droits de puissance publique que le roi exerçait de par sa fonction. La mise en œuvre des deux principales prérogatives de la souveraineté monarchique, la justice et la législation,...
Lire la suiteb)Systématisation de la souveraineté Contre les monarchomaques, les défenseurs de l’autorité royale, catholiques modérés issus en majorité du milieu des avocats et des officiers de justice, ont formé un tiers parti des « Politiques ». Dans ce contexte,...
Lire la suiteLa formation de l’Etat moderne a commencé au XIIIe siècle. Alors que déclinaient les formes anciennes de la domination politique – supra-nationales comme le Saint Empire et, au moins quant à son influence temporelle, la papauté, ou à l’inverse infra-nationales...
Lire la suite