III)Les effets de la possession Dès lors qu’elle n’est pas viciée la possession produit un certain nombre d’effets. 1)Les actions possessoires Ces actions sont données à tout possesseur et même à tout détenteur d’un immeuble pour faire cesser le trouble...
Lire la suiteII)Les conditions d’efficacité Un possesseur peut ne pas bénéficier des effets de la possession. Car il ne suffit pas que les conditions d’existence de celle-ci (corpus et animus) soient réunies. Il faut encore que la possession ne soit pas viciée. Il...
Lire la suite2)Possession et détention précaire Un détenteur précaire réalise l’élément matériel de la possession, le corpus. Par contre, il n’a pas l’animus, l’intention de se comporter en propriétaire. En réalité il exerce le corpus de la possession pour le compte...
Lire la suiteLe propriétaire ou le titulaire d’un autre droit réel ont sur la chose des prérogatives reconnues par le droit, donc un pouvoir juridique. Le possesseur exerce sur la chose un pouvoir de fait se traduisant par des actes matériels sur celle-ci. Généralement...
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