Le droit objectif partie 5

   b)La jurisprudence

Le pouvoir judiciaire a pour mission d'appliquer la loi. Mais, la loi n'a pas toujours précisément prévu le cas soumis au juge. Soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce qu'il s'agit d'un problème nouveau que personne n'avait envisagé. On peut alors estimer que le juge a pour rôle de faire évoluer le droit résultant d’un texte écrit, figé. De plus, le contenu de la loi n'est pas toujours clair. Donc, dans le cas, le juge doit interpréter la loi. Pour interpréter la loi, le juge va recourir à une méthode d’interprétation. Nous verrons dans un premier temps, en quoi consistent ces méthodes avant de voir dans un deuxième temps, le produit de cette interprétation.

L'article 4 du Code civil dispose, "le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice". Le déni de justice est le refus de la part d’un tribunal d’examiner une affaire qui lui est soumise et de prononcer un jugement sauf dans le cas où il se déclare incompétent. Le juge n’a pas le droit de se soustraire à sa mission qui consiste à dire le droit. Il n'est donc pas possible au juge de se retrancher derrière l'incertitude de la règle de droit. Mais, dans cette hypothèse, le juge va examiner ce qui a pu être décidé par les autres juges confrontés au même problème.C’est ce phénomène qui va conduire le juge à devenir un législateur supplétif. En effet, le juge confronté à une règle de droit obscure, dont le sens est incertain, va se référer à la motivation des décisions de ses collègues, soutien du dispositif de celles-ci.

Peu à peu, à force de décisions dans le même sens, une jurisprudence va se créer, une règle va s'imposer en tant que norme juridique. Pour revenir sur le rôle « législatif » du juge, il faut rappeler, qu'en droit français, les décisions n'ont qu'une autorité relative : la solution donnée ne vaut que pour l'espèce à propos de laquelle ils statuent ; le même tribunal pourrait, le lendemain, rendre une décision différente dans une affaire similaire.

Le fait qu'une juridiction, si haut placée qu'elle soit, a tranchée une question dans un certain sens n'oblige pas une autre juridiction à adopter la même solution. La jurisprudence n’étant pas liée par sa motivation antérieure, le juge peut changer d’avis quant à l’interprétation d’une même règle. C’est ce qu’on appelle un revirement de jurisprudence. Il arrive à la Cour de cassation d’énoncer un principe radicalement différent de celui qu’elle avait énoncé jusqu’à présent sur le fondement du même texte. La doctrine est l'ensemble des opinions émises par les juristes à propos des décisions rendues ou des textes de loi. La doctrine ainsi entendue, recouvre des œuvres les plus diverses qui sont élaborés principalement par des universitaires, notamment des professeurs de droit, mais aussi par des praticiens, des avocats, magistrats ou notaires.