La loi Création et Internet

La loi Création et Internet plus communément appelée loi HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) du nom de l'autorité qui exercera un contrôle sur le piratage. Avant de parler de l'actualité de cette loi, retournons un peu d le passé. Le vote de la loi HADOPI a été un long processus. Tout commence en juin 2008. Après une seule lecture à l'assemblée nationale et au sénat, le texte est passé en commission mixte paritaire. La loi remaniée par la commission mixte paritaire a été rejeté par le parlement. Le texte a finalement été définitivement adopté le 13 mai 2009. La saisie du conseil constitutionnel devait toutefois mettre fin aux espérances du gouvernment du fait de la censure d'une partie du texte qui autorisait l'HADOPI à restreindre voir à couper l'accès à internet des pirates. La loi sans les articles censurés a été promulguée le 12 juin 2009.

Suite à la censure du conseil constitutionnel, un deuxième texte confiant la décision de restreindre ou de couper l'accés à internet des pirates par un juge et laissant à l'HADOPI la surveillance et la constatation des infractions. même déroulement des évenements. Une seule lecture devant les deux assemblées : assemblée nationale et sénat. Commission mixte paritaire. La deuxième loi dit HADOPI 2 est adoptée le 15 septembre 2009. Saisi,le conseil constitutionnel n'a censuré aucun element important. Un premier décret prévoyant la création de l'HADOPI et la composition du collège est paru au journal officiel le 31 décembre 2009. L'HADOPI est maintenant entrée en fonction et les premiers mails d'avertissement devrait être envoyés à la fin du printemps ou au début de l'été. Si vous voulez en savoir plus, consultez Dossier PC INpact : L'installation de la HADOPI .

Voir taille réelle