II)Classifications propres aux choses

   1)Choses appropriées et choses sans propriétaires

La plupart des choses sont l’objet d’une propriété privée ; ce sont les choses appropriées que l’on oppose aux choses sans propriétaire. Mais parmi ces dernières, il faut distinguer les choses sans maitre, les choses communes et les choses hors du commerce.

Les choses sans maitre n’ont pas de propriétaire mais leur nature ne s’oppose pas à ce qu’elles fassent l’objet d’une propriété privée. Il ne peut s’agir que de meubles, car lorsqu’un immeuble devient vacant, c’est-à-dire sans propriétaire privé, il devient la propriété privée de l’Etat. Parmi ces meubles sans maitre, on distingue ceux qui n’en ont jamais eu (le gibier, les poissons de la mer ou des rivières, etc.) que l’on appelle res nullius, et ceux qui ont été volontairement abandonnés par leur propriétaire. Les objets abandonnés sont appelés res derelictae et doivent être confondus ni avec les épaves (qui sont des choses perdues) ni avec les trésors (chose cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété). Epaves et trésors sont, on le verra, soumis à des règles différentes de celles qui régissent les choses sans maitre (ces dernières appartiennent au premier qui en prend possession).

Les choses communes n’appartiennent à personne et leur usage est commun à tous. Il s’agit de l’air, du vent, de la lumière, de la chaleur solaire, des eaux de la mer et de toutes les eaux courantes. Cependant une appropriation partielle est possible : on peut boire l’eau d’un torrent, fabriquer de l’air liquide, etc. Mais cette appropriation ne doit pas gêner l’usage de tous sur ces choses.

Les choses hors du commerce sont des choses qui ne peuvent pas changer de propriétaire ; elles ne peuvent être cédées. Ce sont essentiellement les choses qui appartiennent à l’Etat et aux collectivités publiques et qui sont affectées à l’usage direct du public ou à un service public (exemples : les routes, les ports, etc.). Ces biens sont domaniaux, c’est-à-dire qu’ils font partie du domaine public, par opposition aux biens du domaine privé de l’Etat, qui obéissent aux règles générales de la propriété privée et sont donc aliénables.