• Naissance du droit public dans l’antiquité gréco-romaine partie 1.5

          *Collégialité des magistratures

    La collégialité caractérisait les magistratures antiques. Les fonctions étaient presque toujours confiées à plusieurs titulaires : dix stratèges à Athènes, dont chacun commandait l’armée et la flotte un jour sur dix ; à Rome, deux consuls qui s’occupaient alternativement des affaires civiles et de l’armée, deux préteurs à tour de rôle urbain et pérégrin.

    La collégialité romaine présentait un caractère original et une plus grande portée juridique puisqu’elle impliquait la faculté permanente, pour chaque magistrat, de s’opposer aux décisions de son collègue en usant d’un droit de véto préventif (prohibitio), ou a posteriori (intercessio) : chacun exerçait une fonction indivisible et avait la faculté d’agir seul, mais ses décisions ne recevaient effet qu’avec l’accord au moins tacite de son collègue ; en cas de désaccord et d’usage du veto, il se trouvait réduit à l’impuissance.  

          c)Les conseils

    Les organes de conseil formaient des assemblées réduites, dont la fonction consistait à conseillait les magistrats et à les contrôler. A Athènes, l’Aéropage avait joué un rôle important à l’époque aristocratique mais n’exerçait plus, sous le régime démocratique, que des fonctions mineures. L’organe le plus important était la Boulé, formée de cinq cents citoyens désignés pour un an par tirage au sort. La Boulé préparait le travail de l’assemblée du peuple en examinant les projets de loi avant leur discussion publique, et coordonnait le travail des magistrats, dont elle entendait les rapports et à qui elle adressait des instructions, qu’elle pouvait aussi mettre en accusation et juger sur dénonciation de n’importe quel citoyen.

    Le Sénat romain jouait un rôle encore plus important, et dans un tout autre esprit. Formé au départ des chefs des grandes familles patriciennes, il s’était ouvert plus largement à la suite de réformes intervenues en 318 et en 120 avant J.-C., qui avait confié aux censeurs le soin de déterminer sa composition et d’y nommer les meilleurs citoyens : il ne comprenait en fait que d’anciens magistrats qui y accédaient dès leur sortie de charge. Il donnait son avis sur toutes les grandes affaires politiques, les projets de lois, les listes de candidats aux élections, les préparatifs de guerre, sous la forme de sénatus-consultes votés à la majorité.

    La complexité des systèmes de gouvernement des cités antiques n’a pas suffi à prévenir les crises politiques : à Athènes, après la mort de Périclès (429 avant J.-C.), la démocratie a sombré dans l’anarchie et laissé place à des régimes tyranniques ; à Rome, la république a connu un siècle de guerres civiles avant de disparaitre en 27 avant J.-C. Ces crises de régime ont en réaction stimulé la réflexion et poussé au développement de la science politique.


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