b)Les droits de créance

Ce sont des droits qui permettent à leur titulaire d’exiger quelque chose d’une autre personne. Celui qui est titulaire du droit est le créancier, celui contre qui ce droit existe est le débiteur. Ce qui est dû par le débiteur est la prestation. Celle-ci peut avoir les objets les plus divers : le débiteur peut devoir une somme d’argent, une chose quelconque, un travail, une abstention, etc. Envisagé du côté du débiteur, le droit de créance est appelé dette ou obligation.

Le créancier ne peut demander l’exécution de la prestation qu’à son débiteur. Si celui-ci n’exécute pas, le créancier peut le poursuivre en justice, obtenir un jugement lui permettant d’obtenir l’exécution forcée, et notamment le droit de faire vendre ses biens et de se payer sur le prix de vente. C’est ce que l’on appelle, on l’a vu, le droit de gage général des créanciers sur le patrimoine de leur débiteur.

En principe, le créancier ne peut saisir et faire vendre que les biens qui existent dans le patrimoine du débiteur au jour de la saisie. Les biens que le débiteur possédait avant la poursuite, mais qu’il a donnés ou vendus entre-temps, ne peuvent pas être saisi par le créancier titulaire d’un simple droit personnel : il n’a pas de droite de suite, c’est-à-dire qu’il ne peut pas saisir entre les mains de tiers les biens n’appartenant plus au débiteur.

Il se peut que le débiteur ait plusieurs créanciers et qu’il ne puisse pas les payer tous parce qu’il a plus de dettes que de biens (insolvabilité). En ce cas, si tous les créanciers réclament leur paiement en même temps, ils seront payés proportionnellement au montant de leur créance (« au marc le franc »). Il y a égalité entre les créanciers titulaires d’un simple droit personnel. Celui-ci ne comporte en principe aucun droit de préférence.

Le créancier qui n’a ni droit de suite ni droit de préférence est appelé créancier chirographaire. Cependant, certains créanciers se trouvent dans une situation bien meilleure et vont bénéficier d’un droit de suite et d’un droit de préférence. Il s’agit de créanciers qui disposent d’une garantie sur un ou plusieurs biens de leur débiteur, plus précisément d’un droit réel sur ces biens.