Les droits subjectifs sont des prérogatives, les pouvoirs, dont chaque individu dispose à l’égard de certains biens ou de certaines personnes. Les droits subjectifs font l’objet de plusieurs classifications qui doivent être étudiées, avant d’examiner la source de ces droits, ainsi que leurs modes de preuve. 

I)Les différentes catégories

   1)Les droits patrimoniaux

   a)Le patrimoine

On appelle patrimoine l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne. Le patrimoine présente plusieurs caractères : le patrimoine est une universalité juridique, le patrimoine est lié à la personne.

Il est donc distinct des éléments qui le composent et soumis à un régime qui lui est propre. L’actif répond du passif : le créancier impayé peut saisir un bien quelconque du patrimoine de son débiteur quelle que soit la composition du patrimoine au jour de la naissance de la dette (article 2092 du code civil). C’est ce que l’on exprime en disant que les créanciers ont un droit de gage général sur le patrimoine de leur débiteur.

Toute personne a un patrimoine. Le patrimoine est en effet « le contenant ». Même s’il est vide, il y a un patrimoine. Puisque toute personne a un patrimoine, celui-ci n’est pas transmissible. On peut transmettre un par un tous les droits dont on est titulaire (transmission à titre particulier), mais on ne peut pas transmettre globalement un patrimoine (transmission à titre universel) de son vivant : le patrimoine n’est pas transmissible entre « vifs ».

Cependant, il en va différemment au décès de la personne. Son patrimoine est alors dévolu à ses héritiers et se fond avec le patrimoine de ceux-ci. Les héritiers sont donc tenus des dettes du défunt au-delà de l’actif de la succession. Pour éviter cette fusion, les héritiers peuvent n’accepter la succession qu’à concurrence de l’actif net, ce qui entrainera séparation entre le patrimoine du défunt et celui de l’héritier ; ils ne sont alors tenus des dettes de la succession que dans la limite de l’actif successoral.