L’universalité

On pourrait penser qu’on est en présence d’un système de suffrage universel lorsque l’électorat ne dépend d’aucun cens, examen, diplôme ou fonction. Pourtant, le suffrage n’est jamais entièrement universel. L’un des paradoxes de la matière est qu’on ait considéré pendant longtemps le suffrage comme universel alors même que les femmes ne pouvaient voter. Un minimum de maturité, de conscience civique et politique, est indispensable pour pouvoir prétendre à participer aux élections. Aussi dans tous les pays existe-t-il un âge minimum au dessous duquel les enfants et les adolescents ne sont pas électeurs. Les maladies mentales privent certains citoyens de leurs facultés et les législations électorales prévoient qu’ils ne peuvent alors avoir la qualité d’électeur.

Les étrangers n’ont pas en général le droit de vote aux élections politiques. En France, les étrangers peuvent voter aux élections municipales. Les individus qui ont eu maille à partir avec la justice et qui ont été condamnés pour des infractions graves sont souvent privés du droit de vote. Considérés comme de mauvais citoyens ils sont exclus du corps électoral. La liste électorale est un répertoire alphabétique officiel, révisé chaque année par une commission administrative.

L’égalité

Selon l’article 3 alinéa 3 de la constitution, « le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la constitution. Il est toujours universel, égal et secret » Il s’oppose au suffrage multiple et au suffrage plural. Le suffrage multiple est celui qui permet aux électeurs remplissant certaines conditions de voter dans plusieurs circonscriptions lors d’une même consultation en vigueur en Grande-Bretagne jusqu’en 1951. Le suffrage plural est celui qui confère une ou plusieurs voix supplémentaires aux électeurs qui ont un intérêt spécial dans les affaires de l’Etat (diplômés, propriétaires, chefs de famille,…).

La liberté

La liberté du vote est assurée par le secret du vote (isoloirs, enveloppes, bulletins nuls). Les bulletins nuls sont des bulletins de votes non conformes aux prescriptions de la loi électorale et qui de ce fait ne sont pas valables. La liberté du vote est aussi assurée par le vote personnel : seule exception : le vote par procuration (disparition depuis 1975 du vote par correspondance). Le vote par procuration est le vote par l’intermédiaire d’une personne désignée par l’électeur : admis en France pour diverses catégories d’électeurs.

Le cadre territorial et la fonction du scrutin

Une circonscription électorale est une portion du territoire dont la population a le droit d’élire un ou plusieurs représentants. Les circonscriptions électorales peuvent coïncider avec les circonscriptions spéciales. La délimitation des circonscriptions peut aboutir à des inégalités dans la représentation (si les circonscriptions ont un nombre inégal d’électeurs) ou donner lieu à des manipulations politiques (découpage favorable à tel parti: système connu aux Etats-Unis sous le nom de « gerrymandering »).

Dans le scrutin direct, l’élu est désigné sans intermédiaire par les électeurs. Dans le scrutin indirect, l’élu est désigné par des électeurs qui ont eux-mêmes été élus pour procéder à son élection, le suffrage reste universel. Mais ce n’est pas le corps électoral dans son ensemble qui choisit son représentant: un collège électoral restreint -qui peut avoir d’autres attributions- issu d’un premier scrutin choisit à son tour l’élu. On dit aussi que l’élection est à deux ou à plusieurs degrés (un premier collège électoral en effet peut en designer un deuxième qui lui-même en élira un troisième qui a son tour ..)

Le scrutin majoritaire

Le scrutin majoritaire est le système dans lequel est élu le candidat ou la liste qui obtient la majorité des voix. Le scrutin majoritaire passe par plusieurs techniques qui n’ont pas les mêmes conséquences. Pour le scrutin majoritaire à un tour, la majorité requise est la majorité relative c’est à dire le plus grand nombre de voix. Le scrutin majoritaire à un tour conserve le bipartisme. Pour le scrutin majoritaire à deux tours, majorité requise est la majorité absolue au premier tour (la moitié des voix plus une ). Si aucun candidat n’obtient cette majorité un second tour est organisé où la majorité relative suffit pour être élu. Ce type de scrutin tend à la formation de partis multiples.

La représentation proportionnelle

Ce mode de scrutin implique nécessairement un scrutin de liste. Les sièges à pourvoir sont répartis entre les différentes listes en présence, proportionnellement au nombre de suffrages qu’elles ont recueilli. La première étape du calcul consiste à déterminer ce que l’on appelle le quotient électoral qui est le rapport entre les suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir: il fixe le nombre de voix nécessaire pour obtenir un siège.

La répartition des voix restantes obéit à l’une ou l’autre des deux règles suivantes : la méthode du plus fort reste qui, comme le nom l’indique, attribue les sièges restants aux listes ayant le plus grand reste de voix non utilisées lors de la première distribution. On classe les listes par nombre de voix restantes. On attribue un siège par ordre décroissant jusqu’à épuisement.

Plus complexe, la méthode de la forte moyenne consiste à diviser le nombre de voix de chaque liste par le nombre de sièges obtenus au titre de la distribution réalisée selon le quotient électoral augmenté d’un et de procéder par autant d’étapes qu’il y a de sièges restants. On calcule la moyenne des voix par siège pour chaque liste en ajoutant un siège fictif à chaque liste. On attribue un siège jusqu’à épuisement.

Les systèmes mixtes

La loi sur les apparentements (1951) est un scrutin de listes, départemental, à un tour. Les listes peuvent s’apparenter si elles sont présentes dans au moins 30 départements. Si un apparentement obtient la majorité absolue, il emporte tous les sièges à pourvoir. Ils seront répartis entre les listes de l’apparentement à la proportionnelle. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, la répartition des sièges se fait à la proportionnelle.

La loi du 19 novembre 1982 a introduit ce nouveau mode de scrutin que l’on peut qualifier de mixte, puisqu’il combine le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Les listes de candidats doivent être complètes. Elles doivent comporter un nombre égal de candidats de chaque sexe, au sein de chaque groupe entier de six candidats. Au premier tour, la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés obtient un nombre de sièges au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir : les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête), ayant obtenu au minimum 5% des suffrages exprimés, selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Au deuxième tour, si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, un deuxième tour est organisé. Peuvent se présenter les listes qui au premier tour ont réuni au moins 10 % des suffrages exprimés. Toutefois, des listes peuvent fusionner à condition d’avoir rassemblé au moins 5 % des suffrages exprimés. La liste qui recueille la majorité relative obtient la moitié des sièges, les autres sièges sont répartis selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes en écartant celles qui n’ont pas obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Ce mode de scrutin permet de représenter les oppositions municipales au sein du Conseil, ce qui n’était pas le cas auparavant. Dans le même temps, le maire est assuré de disposer d’une majorité et même plus au sein du conseil. Ce mode de scrutin cumule donc les avantages de la proportionnelle et du scrutin majoritaire : la justice et l’efficacité.