La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. La démocratie directe ainsi définie s’oppose à la démocratie représentative. Dans le cadre de la démocratie directe, le suffrage universel s’impose. Le peuple doit légiférer lui-même. S’il est nécessaire de désigner des représentants, ceux-ci ne disposeront que d’un mandat impératif (ils seront soumis aux instructions de leurs électeurs, lesquels pourront, le cas échéant, les révoquer). Le pouvoir législatif appartient au peuple assemblé. Les actes d’administrations sont accomplis par un exécutif choisi et contrôlé par le peuple.

Les controverses théoriques

La souveraineté populaire est la souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction. Les conséquences sont le suffrage droit (nécessairement universel) et la démocratie directe (l’élection de députés n’étant qu’un pis aller qui doit être corrigé par l’admission du mandat impératif et le recours aux procédés de la démocratie semi directe).

La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. Conception consacrée par la révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle des citoyens, mal préparés à la vie politique : ne détenant comme tels aucune parcelle de la souveraineté, ils n’ont aucun droit propre à participer à son exercice (possibilité d’établir le suffrage restreint, condamnation du mandat impératif).

Le statut des représentants

Un mandat politique est une mission que les citoyens (mandants) confient à certains d’entre eux (mandataires) d’exercer le pouvoir en leur nom et pour leur compte. Le mandat impératif est une conception du mandat politique selon laquelle les élus, tenant leur mandat des électeurs de leur circonscription doivent se conformer à leurs directives et peuvent être révoqués par eux. Le mandat représentatif est une conception du mandat politique selon laquelle les élus, tenant leur mandat de la nation elle-même l’exercent en toute indépendance à l’égard des électeurs dont ils n’ont pas à recevoir d’ordres ou d’instructions et qui ne peuvent les révoquer.

La question est de savoir que représentent les élus. « Les représentants nommés dans les départements ne seront pas représentants d’un département particulier, mais de la Nation entière » Constitution de 1791. Le représentant est indépendant de l’électeur. Il est la voix de la Nation et non pas de l’électeur. La durée du mandat politique peut être soit de 2 ans ou moins (mandat à court terme ou mandat bref) soit de 5 ans et plus (mandat à long terme).

Les techniques

La démocratie semi directe est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. Le référendum est un procédé de la démocratie semi directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfait qu’avec son consentement.

Le référendum obligatoire consiste dans l’obligation imposée au pouvoir public de saisir le peuple de tous projets de loi afin que le souverain c’est-à-dire le peuple donne son sentiment. Le référendum d’initiative populaire est un procédé de la démocratie semi directe permettant au peuple, sous forme d’une pétition comportant un nombre déterminé de signatures de soumettre un projet à la votation populaire. Le référendum d’initiative gouvernementale est organisé par la volonté des organes de l’Etat.

La signification

La distinction du référendum et du plébiscite n’est pas toujours aisée car la procédure utilisée est la même. Ce sont des éléments extérieurs à l’opération référendaire qui permettront de considérer qu’on est en présence d’un plébiscite. En principe, dans le plébiscite, il ne s’agit pas tant de se prononcer sur un texte que d’inviter le peuple à accorder plus ou moins implicitement sa confiance à un homme, de le confirmer dans son pouvoir.