• le modele constitutionnel français : l'ambition écourtée de la restauration républicaine

    La seconde république : une république écourtée
     
    La monarchie de Juillet avait cru en finir avec la Révolution : la branche d'Orléans régnait en s'appuyant sur la haute bourgeoisie. Les derniers mois du règne de Louis-Philippe sont marqués par de profonds bouleversements qui vont aboutir aux journées révolutionnaires de février 1848, à son abdication et à la proclamation de la IIe République. La IIe République est le régime politique de la France du 25 février 1848 au 2 décembre 1852, qui eut Louis Napoléon Bonaparte (futur Napoléon III) comme président. A l'issue des journées révolutionnaires de février 1848, un gouvernement provisoire est instauré pour faire face au vide politique provoqué par la démission de Louis-Philippe. Il s'empresse de rétablir les libertés fondamentales, celles de la presse, il abolit l'esclavage et crée les ateliers nationaux pour donner du travail aux ouvriers. En avril, les élections organisées au suffrage universel masculin élisent une assemblée modérée qui se charge alors d'élaborer la nouvelle constitution. Élue au suffrage universel le 23 avril, l’assemblée constituante vota la Constitution de la IIe République française le 4 novembre et fit procéder à l'élection du président de la République le 10 décembre. Elle se sépara le 26 mai 1849.
     
    La Constitution du 4 novembre 1848 a été élaborée par une assemblée constituante dans le plus grand respect des règles démocratiques. Inspirée de 1789, sa philosophie est cependant moins individualiste. Elle proclame non seulement les droits mais aussi les devoirs du citoyen et donne pour but à la République d'« assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société ». Mais dans la pratique la nouvelle Constitution retombe dans le travers de l'assemblée unique et de la séparation absolue des pouvoirs. Une seule assemblée de 750 membres, élue au suffrage universel, l'Assemblée législative, exerce le pouvoir législatif. En face d'elle, un président de la République élu également au suffrage universel exerce le pouvoir exécutif. Aucun des deux ne pouvait agir sur l'autre et, à l'exemple du Directoire, un tel régime se trouvait condamné au coup d'État. Le Directoire est le régime mis en place par la Constitution de l'an III qui gouverne la France du 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799 (18 brumaire).  
     
    La suppression des ateliers nationaux entraîne, du 23 au 26 juin 1848, des soulèvements que le général Cavaignac nouvellement investi des pleins pouvoirs réprime sévèrement. La constitution est promulguée en novembre et des élections présidentielles ont lieu le mois suivant. Elles voient la victoire de Louis Napoléon Bonaparte qui jouit du prestige de son oncle. Le nouveau président s'entoure des conservateurs qui l'ont soutenu, tel Falloux. Les élections législatives de mai 1849 donnent le parti de l'Ordre, rassemblant conservateurs et monarchistes, majoritaire. Sachant sa réélection rendue impossible par une assemblée qui ne souhaite que le rétablissement de la monarchie, Louis Napoléon Bonaparte entreprend des tournées dans les régions de France. Le peuple, qui ne se reconnaît pas dans la République qui l'a berné, se sent alors proche de ce Bonaparte qui laisse présager le retour de la grandeur de l'Empire. Le futur Napoléon III sait alors qu'il peut compter sur son soutien ou sur son indifférence lorsqu'il renverse le régime le 2 décembre 1851. L'Assemblée est dissoute, les opposants arrêtés, la voie est libre pour un nouvel empire qui sera proclamé un an plus tard après avoir reçu l'approbation du pays.
     
    Le gouvernement de Louis Napoléon Bonaparte
     
    Le retour à des institutions césaristes
     

    Après la brève illusion lyrique qu’ont constitué la IIe République et le coup d’État de Louis Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851, la France voit l’installation d’un régime particulier, le Second Empire. A l’origine, la constitution est encore républicaine et reconnaît les principes de 1789, mais voit son statut modifié par le senatus consulte du 7 novembre 1852 qui la transforme en Constitution impériale. Les chambres, au nombre de trois, voient leurs pouvoirs réduits : le Conseil d’État est composé de membres entièrement nommés ; ce laboratoire législatif est donc totalement soumis au contrôle impérial ; le Sénat est composé de membres nommés pour les trois quarts d’entre eux, les autres étant des membres de droit, souvent proches du pouvoir. Le Sénat doit être consulté en cas de révision constitutionnelle ; le Corps Législatif est une assemblée élue au suffrage universel direct, tous les six ans. Il vote les lois et le budget, mais n’en a pas l’initiative et ne dispose pas de la possibilité de renverser le gouvernement.
     
    L’évolution libérale du régime

     
    Napoléon perd l’appui des catholiques à cause de la politique italienne de Napoléon qui, apportant son soutien aux nationalités, regarde d’un œil favorable l’action unificatrice du royaume de Piémont et s’engage à le défendre contre une éventuelle attaque de l’Autriche, qui viendrait soutenir le Pape. Napoléon perd aussi le soutien de nombreux industriels en raison de sa politique douanière libre-échangiste. Ce traité libre-échangiste, qui prévoit une baisse réciproque des droits de douane entre la France et l’Angleterre, soulève par-là la grogne contestataire des industriels (filateurs, sidérurgie…) qui voient affluer en France des produits britanniques. L’empire doit subir la détérioration de la conjoncture économique suite au traité de libre-échange et aux conséquences de la guerre de Sécession (hausse du prix du coton). Cette recrudescence de la contestation vient ébranler le régime, alors même qu’il est très discrédité par la guerre du Mexique, où l’armée française a été saignée à blanc.
     
    Face au discrédit du régime, Napoléon avance nettement dans le sens de la libéralisation. En 1867, le droit d’adresse, qui avait été restauré en 1860, est remplacé par le droit d’interpellation : les opposants ont ainsi la possibilité d’interpeller quotidiennement le gouvernement, soumis par là à une forme de contrôle. Dès 1869/1870, le régime peut être considéré comme libéralisé et, dans une certaine mesure, parlementaire. Le 8 septembre 1869, un nouveau senatus-consulte modifie la constitution de 1852 dans un sens nettement parlementaire, en accordant l’initiative des lois aux députés et en stipulant que les ministres seraient désormais choisis dans le Corps Législatif, autant de remises en cause de ce qui était, jusque là, un régime personnel, policier et encadré par une administration omnipotente. L'Empire s'effondre en trois mois durant la guerre de 1870. Lorsque la nouvelle de la capture de Napoléon III par l'armée prussienne atteint Paris, la capitale renverse le gouvernement.


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