• Le droit objectif partie 2

       2)Caractères

       a)Caractère général

    La règle de droit est générale : cela signifie qu'elle a vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Cela explique qu'elle soit toujours formulée de manière générale et impersonnelle. La règle est générale parce qu'elle a vocation à s'appliquer à toute personne appartenant à cette catégorie. La règle de droit doit régir des situations et non pas des cas particuliers.

       b)Caractère obligatoire

    La règle de droit est un commandement : elle a un caractère obligatoire. La règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit. Le droit est assorti de sanctions. Lorsque l'autorité judiciaire constate la violation d'un droit, elle requiert la force publique pour que celle-ci contraigne le contrevenant à respecter le droit. Il est possible d'exiger l'exécution de la règle de droit, au besoin en recourant à un organe de Justice institué par l'Etat.

       3)Classification

    Il existe plusieurs catégories de règles ou branches du droit. Le droit public régit les rapports des individus avec l’Etat et les rapports des Etats entre eux. Il se subdivise en droit constitutionnel, droit administratif et droit international public.

    Le droit privé gouverne les rapports des individus entre eux. Le droit privé comprend une branche internationale, le droit international privé, qui contient les règles régissant les rapports entre personnes privées dans lesquels intervient un élément étranger. Il comprend aussi une branche nationale qui elle-même, se subdivise en droit civil, droit commercial et droit du travail.

    D’autres branches du droit ont un caractère mixte car elles regroupent des règles de droit de droit public et des règles de droit privé. Ce sont essentiellement la procédure civile qui regroupe à la fois la procédure proprement dite ainsi que les règles gouvernant l’organisation judiciaire, et le droit pénal qui définit les infractions et réglemente les peines.


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