La personne morale est un groupement de personne qui en raison de son but et de ses intérêts a vocation à exercer une activité spécifique distincte de celle des personnes qui la compose. On oppose les personnes morales de droit public et de droit privé.

Selon la thèse de la fiction soutenue notamment par Ihering, seule les personnes physiques, les êtres humains, sont aptes à devenir sujet de droit. Si l’on accepte de reconnaître la personnalité juridique à un groupement de personnes, voire une masse de biens, une telle reconnaissance ne peut naître que d’un acte de volonté de l’Etat.

Développé notamment par le doyen Geny, la thèse de la réalité soutient au contraire que la reconnaissance étatique n’est pas nécessaire à l’existence de la personnalité morale. Pour les partisans de cette seconde école doctrinale, seule la réalité compte.

La société est prévue par l'article 1832 du Code civil. Ce sont une, deux ou plusieurs personnes qui, par contrat, décident de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue de "partager des bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Les sociétés jouissent de la personnalité morale dés leur immatriculation :article 1842 du code civil. On distingue les sociétés civiles et commerciales.

Les associations sont prévues par la loi de 1901. C'est un groupement de personnes liées par un contrat d’association : convention par laquelle une ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances et leur activité dans un but non lucratif. Elles bénéficient de la personnalité morale, restreinte, dés leur déclaration en Préfecture.

La naissance résulte de l’accomplissement d’une formalité. Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation au RCS. L’obtention de la personnalité peut être subordonnée à une déclaration ou l’entrée en vigueur d’un décret en conseil d’état visant à déclarer d’utilité publique la personne morale.

La dissolution peut résulter de l’expiration de la durée de vie pour laquelle elle a été constituée, d’une volonté commune des membres du groupement, de la réalisation de l’objet pour lequel elle a été constituée ou encore d’une décision de justice.

Les personnes morales sont individualisées par leur dénomination: titre des associations, raison sociale ou dénomination sociale des sociétés commerciales. Le choix de la dénomination est libre sous réserve des droits des tiers et il peut être modifié en respectant les règles de publicité.

Le domicile permet de localiser la personne. Pour les personnes morales de droit privé, le domicile est le lieu du siège social. La jurisprudence dite de gares principales a admis la possibilité d’assigner les sociétés qui étendent leur activité sur tout le territoire devant le tribunal du lieu quelconque où elles ont un établissement avec un agent ayant pouvoir de les représenter en justice.

Le but ou l’objet du groupement constitue nécessairement une limite à sa capacité juridique. L’aptitude des personnes morales à jouir de droits est limitée par le principe de spécialité. Le groupement est créé pour l’exercice d’une activité déterminée. Une société doit nécessairement être représentée par une ou plusieurs personnes physiques.

Les personnes morales sont tenues d’obligations et peuvent engager leur responsabilité civile personnelle ou découlant d’un fait de leurs préposés. Elles peuvent même depuis le nouveau code pénal lorsqu’un texte le prévoit expressément engager leur responsabilité pénale.