• Introduction generale partie 2

    Historique et principes
     
    Historique 
     
    À la veille de la Révolution, l'État est fortement centralisé mais largement déconcentré au profit des intendants du roi, qui interviennent dans toutes les affaires régionales et municipales. Les constituants de 1789 ont à cœur de desserrer l'étau gouvernemental en restaurant les libertés locales. Soucieux tout à la fois d'unifier l'administration du royaume, en supprimant les anciennes circonscriptions, et de décentraliser le pouvoir en le transférant à des autorités locales élues, ils adoptent une série de décrets instituant la commune – qui remplace l'ancienne paroisse – et le département. Conçues sur un
    modèle identique, ces deux entités ont une double nature: à la fois organe de l'État chargé de transmettre les directives du pouvoir central et collectivité locale administrée par des élus. À la fin de la Révolution, on compte 83 départements divisés en districts (les futurs arrondissements), eux-mêmes divisés en cantons, subdivisés encore en un nombre souvent important de communes. Dans chacune de ces divisions, les organes délibérants et les organes exécutifs sont élus et contrôlés par des administrateurs, eux-mêmes élus.
     
    Puis Napoléon Bonaparte rétablit, avec le régime de l'an III, un système rigoureux de centralisation. L'élection des autorités locales est supprimée et des commissaires du gouvernement sont nommés à la tête des départements pour les administrer selon les instructions du pouvoir central. La Constitution de l'an VIII et, à sa suite, la loi du 28 pluviôse ne font que confirmer ce retour en arrière. L'organisation gouvernementale est modifiée, les départements sont divisés en arrondissements communaux, et Napoléon place à la tête de chaque département un préfet, nommé et révocable. Le préfet est
    assisté d'un conseil général, chargé essentiellement de répartir l'impôt, et d'une assemblée consultative: le conseil de préfecture. Les membres de ces deux conseils sont désignés par le gouvernement et révocables à tout moment. Les communes n'échappent pas à la réorganisation: elles sont administrées par un conseil municipal, composé de membres nommés, à la tête duquel se trouve le maire, autorité également nommée. Ces deux organes jouent un rôle très effacé, leurs décisions devant être approuvées par le préfet avant d'être exécutées.
     
    La centralisation de l'an VIII se prolonge jusqu'à la monarchie de Juillet, puis s'amorce un mouvement décentralisateur. Le principe d'éligibilité des autorités locales est restauré le 21 mars 1833 pour les conseillers municipaux, et le 22 juin 1833 pour les conseillers généraux. Ces deux lois sont complétées, en 1837 pour le département et en 1838 pour les communes, par deux textes élargissant les attributions de ces deux collectivités, qui restent cependant sous la tutelle du pouvoir central. Enfin, la IIIe République se montre très décentralisatrice: le 10 août 1871, elle adopte une loi qui, sans modifier fondamentalement la structure administrative du département, accroît l'autonomie des conseils généraux et institue à leurs côtés des commissions départementales chargées de les suppléer et de contrôler le préfet, qui reste le détenteur de l'exécutif. Cette loi, considérée comme la grande charte du département, est suivie le 5 avril 1884 par un texte applicable aux communes: les domaines d'intervention des organes communaux sont élargis et une relative liberté de décision leur est conférée. 
     
    Le système français d'administration territoriale se caractérise par une imbrication entre les pouvoirs locaux et les pouvoirs de l'État. Chaque collectivité locale est à la fois une personne morale qui s'administre librement et une circonscription administrative dans laquelle s'organisent les services déconcentrés de l'État. Entre déconcentration et décentralisation, l'équilibre est précaire et dépend des orientations politiques du moment. Ainsi, depuis la loi du 2 mars 1982, la France est un peu plus décentralisée; son organisation territoriale repose sur trois niveaux de collectivités locales: les
    communes, les départements et les Régions. Chaque niveau est autonome par rapport à l'autre et il ne peut pas y avoir de tutelle de l'un sur l'autre. Parfois, cette autonomie est source d'incohérences pour les actions entreprises par les différentes collectivités, dans les domaines où elles détiennent des compétences conjointes qu'elles exercent de façon autonome, comme l'aménagement du territoire.
     
    Principes 
     
    La centralisation est un système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement. La centralisation peut, du point de vue de la technique d’organisation, revêtir deux formes : la concentration (système irréalisable pratiquement au siège du gouvernement les autorités administratives), la déconcentration (système consistant à confier les pouvoirs de décision à celles de ces autorités qui sont en fonction dans les différentes circonscriptions administratives). La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources.
     
    La centralisation n'exclut pas une articulation qui lui paraît pourtant opposée: la décentralisation; celle-ci permet de reporter la responsabilité de la gestion sur des autorités autonomes chargées soit de l'administration d'une portion du territoire national, soit de la gestion d'un service public spécialisé. Il peut arriver, c'est le cas des maires en France, que les responsables de cette administration décentralisée soient à la fois des agents du pouvoir central et des exécutants du pouvoir autonome dont ils sont issus. Cette autonomie a comme contrepartie l'obligation de se conformer à l'intérêt
    général et le pouvoir central y veille en exerçant sa tutelle plus ou moins étroite, selon l'importance des problèmes. Entre ces deux principes, le déconcentration consiste à créer des services autonomes, mais dont la direction est confiée à des représentants de l'autorité centrale. Ainsi les préfets désignés par le gouvernement représentent aussi les intérêts du département et des communes.
     
    Ces distinctions entre centralisation, décentralisation et déconcentration deviennent de plus en plus théoriques et de moins en moins précises. L'intervention de l'État dans nombre de domaines conduit à confier la gestion des affaires à de grands services publics spécialisés qui disposent de moyens incomparablement plus importants que ceux des organismes locaux: ces organismes sont de plus en plus amenés à avoir recours aux subventions de l'État, ce qui se traduit par un renforcement du pouvoir central. À l'inverse de cette évolution centralisatrice, les problèmes économiques et sociaux
    tendent à faire éclater les limites traditionnelles de la décentralisation ou de la déconcentration pour se situer à un niveau plus large qui est celui de la province ou de la région. Ainsi, l'organisation de l'administration est en pleine évolution.


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