Le but du droit pénal est la défense de la société contre les comportements qu’elle interdit, la protection de l’ordre et de la sécurité publics. Le principe de légalité des délits et des peines occupe une place centrale en droit criminel. Le droit pénal doit être légal autrement dit organisé par des textes.

Le droit pénal a aussi un principe du respect des droits de la défense c’est-à-dire que le droit pénal s‘applique à tout le monde mêmes‘il existe des particularités. Le droit pénal a enfin un principe de l’aptitude au reclassement social. Il peut se fixer l’objectif de réinsérer les délinquants dans la société.

Le droit pénal spécial étudie concrètement une à une les principales infractions prévues par le droit français. L’infraction d’action consiste à exécuter un acte interdit par la loi. Dans l’infraction d’omission, l’élément matériel consiste en une abstention, inaction.

Le droit pénal général a pour objet les règles communes aux infractions et aux peines. Il doit réunir trois éléments: un élément légal (textes), un élément matérielle (action, omission), un élément moral (l’intention, faute d’imprudence…).

La procédure pénale porte sur la poursuite des infractions, les règles de mise en œuvre de la répression. Elle examine l’organisation et les compétences des juridictions pénales ainsi que le déroulement du procès pénal au sens large depuis les phases de l’enquête et de l’instruction jusqu’au procès pénal.

Sociologie du droit pénal et criminalistique

La sociologie du droit pénal est une discipline qui vise à déterminer les causes et les conditions de l’élaboration des lois pénales c’est-à-dire expliquer pourquoi l‘Etat, la société, le législateur a créé tel ou tel infraction. Cette discipline sert à comprendre l’influence que la peine a sur le comportement des individus.

La criminalistique englobe l’ensemble des procédés scientifiques destinés à constater matériellement les infractions à en rechercher les auteurs et à prouver leur culpabilité. Ces procédés sont la toxicologie et la médecine légale, la police scientifique (procédés utilisés par la police dans le cadre d’une enquête pénale comme la balistique).

Criminologie et pénologie

La criminologie est l’étude des causes de l’infraction, des facteurs du phénomène (en particulier les causes sociales du crime: environnement urbain, familial, professionnel, et affectif des délinquants).

La pénologie ou la science pénitentiaire a pour objet spécifique l’exécution des peines. Si l’examen porte plus particulièrement sur l’exécution des peines privatives de liberté en milieu carcéral, on parle de science pénitentiaire.

Avant que l’Etat ne s’organise, les réponses au crime étaient le fait de l’individu agressé, de sa famille, du clan, de la tribu. L’idée dominante était celle de la vengeance exercée dans un cadre strictement privé. Lorsque l’Etat a développé son autorité, il a organisé la vengeance ce qui a donné naissance à la justice privée.

Progressivement, la répression a été prise en main par l’Etat. L’action est devenue publique c’est-à-dire exercé par l’état. En France, ce mouvement est pleinement achevé au XVII° siècle. Le droit de l’ancien régime avait un caractère arbitraire. Il avait une forte connotation religieuse et morale.

L’empire a effectué un grand travail de refonte du droit criminel. S’il réaffirme le principe de légalité des délits et des peines, il corrige le droit de deux manières. D’une part, la répression est accentuée. Le système des peines fixes est abandonné au profit de l’affirmation d’un pouvoir d’individualisation des peines.

Dans la première moitié du XIX° siècle, les peine connaissent un adoucissement. La confiscation générale est abolie, les châtiments corporels sont supprimés. Sont mis en place des juridictions spéciales pour mineurs. A partir de la seconde moitié du XIX° siècle, des mesures de sûreté sont introduites en droit pénal français.

Le code pénal de 1810 avait perdu toute unité, toute cohérence d’ensemble. Les ajouts et surajouts en avaient fait un instrument particulièrement lourd d’utilisation. Le code pénal de 1810 était ensuite incomplet s’agissant tant des infractions que des principes du droit pénal général.

Le plan du nouveau code pénal est clair. La numérotation du nouveau code pénal est caractérisée par sa simplicité. Les définitions du nouveau code pénal sont plus claires et les termes employés plus explicites. Le législateur a ainsi montré son souci de rendre le code accessible et non équivoque.