Société et pouvoir politique

Une société politique est l’ensemble des groupes sociaux (familles, entreprises…) et dans lequel le destin des hommes est envisagé globalement. Les sociétés politiques ont revêtu diverses formes (cité, seigneurie, empire…). Aujourd’hui, la forme dominante est l’Etat nation. Le pouvoir politique est un pouvoir qui s’exerce dans le cadre d’une société politique.

Le pouvoir individualisé est un pouvoir identifié à son détenteur et disparaissant avec lui. Ce type de pouvoir correspond à un stade d’évolution sociale antérieur à la formation de l’Etat. Le pouvoir institutionnalisé est un pouvoir dissocié de la personne des gouvernants et transféré à des institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires. Le pouvoir de l’Etat est de ce type.

L’origine du pouvoir politique

Les théories théocratiques posent en principe l’origine divine du pouvoir. On distingue deux doctrines : la doctrine du droit divin surnaturel, selon laquelle le pouvoir vient de Dieu qui choisit directement le gouvernant, la doctrine du droit divin providentiel, selon laquelle le fondement du pouvoir est bien divin, en ce sens que toute autorité repose sur la volonté de Dieu, mais la forme du pouvoir est affaire humaine.

Les théories du contrat social sont des théories de philosophie politique qui pensent l'origine de l'État dans une convention originaire entre les humains, par laquelle ceux-ci renoncent à une partie de leurs libertés, ou droits naturels, en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social. Il faut en distinguer différents types de contrat selon la finalité attribuée à l'État qu'il institue, laquelle diffère d'un auteur à l'autre : alors qu'il s'agit de préserver la vie de chacun chez Hobbes, Locke considère que le but de l'État est de sauvegarder la liberté individuelle et la propriété privée, tandis que chez Rousseau est appelé à rendre le peuple souverain et ainsi à garantir l'intérêt général.

Les théories démocratiques ont trouvé leur formulation au XVIIIe siècle ; l’origine du pouvoir n’est plus divine, elle se situe dans les citoyens. Les gouvernés sont aussi les gouvernants lorsqu’ils participent, notamment par l’élection, à l’exercice du pouvoir ; les gouvernant ne disposent que d’un mandat limité accordé par les gouvernés et ils sont eux-mêmes soumis à la loi. Dans la théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la collectivité globale, qui l’exerce par ses représentants.

L’étendu du pouvoir

Dire que son pouvoir est non subordonné, cela signifie que l’Etat peut s’organiser comme il l’entend, que sa volonté prédomine sur celles des individus et des groupes et aussi bien qu’il n’est lié par aucune règle, sa liberté est totale. Son pouvoir est originaire et illimité c’est-à-dire qu’il ne le tient que de lui-même et qu’il peut poser des normes sans se soucier d’autres règles extérieures à lui. Cet aspect de la souveraineté contient des germes d’absolutisme et apparaît comme dangereux.

La conception absolue de la souveraineté a été vivement critiquée par des auteurs qui, pour la combattre, se sont efforcés de justifier et d’imposer la soumission de l’Etat au droit. Toutes sortes d’explications ont été fournies, en particulier sur la base de l’existence d’un droit naturel transcendant, préexistant, constaté et non pas créé par les lois (le droit positif), fondé sur la raison, idéal et extérieur à l’Etat, qui s’imposerait à lui ou encore à partir de l’idée que l’Etat consentirait à une autolimitation de son pouvoir. En posant des règles, il accepterait de se lier lui-même.

Les ressources du pourvoir

La légitimité est la qualité de ce qui est accepté et reconnu par les membres d’une société. Le point de départ est celui de la définition générale (ce qui est reconnu et accepté) mais les mécanismes et les domaines de la légitimité sont accentués différemment. Pour Max Weber, la légitimité qui confère l’autorité se fonde soit sur la tradition, soit sur le charisme, soit encore sur ce qu’il appelle l’ « autorité rationnelle légale » (ensemble de règles légales considérées comme rationnelles et donc valides), caractéristique des organisations modernes.

La légitimité est la qualité d’un pouvoir d’être conforme aux aspirations des gouvernés (notamment sur son origine et sa forme), ce qui lui vaut l’assentiment général et l’obéissance spontanée. La légitimité n’est pas immuable : la légitimité démocratique est une légitimité fondée sur l’investiture populaire des gouvernants (élections), la légitimité monarchique est une légitimité fondée sur l’investiture divine de roi.

La contrainte est le fait d’avoir les moyens matériels, institutionnels ou spirituels d’exercer le pouvoir, d’imposer durablement sa volonté à autrui. Seul l’Etat a le pouvoir d’exiger, par la force si besoin est, le respect des règles. Ce pouvoir de contrainte pour être légitime doit être accepté par les gouvernés. Le monopole de la contrainte apparaît comme l’élément capital de la définition de l’Etat.

Le droit constitutionnel est l’étude des institutions politiques. Une institution politique, au sens courant, est un terme d’emploi fréquent pour designer des réalités assez variées mais caractérisées par l’idée d’une manifestation de la volonté humaine. On distingue habituellement: les institutions organes qui sont des organismes dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit, les institutions mécanismes qui sont des faisceaux de règles régissant une certaine institution organe.