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Naissance du droit public dans l'antiquité gréco-romaine partie 1.1

Naissance du droit public dans l'antiquité gréco-romaine partie 1.2

      b)Droits et devoirs

La citoyenneté impliquait l’exercice de droits et le respect de devoirs religieux et civiques impossibles à dissocier. D’abord des obligations militaires : dans la cité antique, tout citoyen était un soldat en puissance, qui pouvait être appelé à servir dans l’armée en temps de guerre pendant presque toute sa vie (à Rome de dix-sept à soixante ans), et une association étroite existait entre service militaire et participation aux affaires publiques.

Egalement des obligations d’ordre fiscal : en proportion de ses biens, chacun devait acquitter des impôts directs ou indirects et assumer lui-même certaines dépenses. Dans un monde où aucune séparation n’était établie entre vie publique et vie privée, existaient enfin des obligations civiques et morales : le comportement de chaque individu devait se conformer aux usages de la cité, sous peine de sanctions.

En contrepartie de ces obligations, les citoyens jouissaient d’avantages exclusifs. La caractéristique la plus haute de la citoyenneté était d’ordre politique. Elle résidait dans la faculté, ouverte à tous les citoyens mais à eux seuls, de participer aux affaires publiques, d’accéder aux magistratures ou aux fonctions judiciaires et de siéger dans les assemblées politiques.

      c)La protection juridique

A l’opposé du droit public moderne, la cité antique se préoccupait peu de la protection juridique des citoyens. La notion de droits subjectifs, de droits de l’homme appartenant par nature à chaque individu et réputés inviolables, est restée inconnue de l’Antiquité, qui ne considérait les individus qu’à travers leur statut objectifs de libres, de citoyens ou d’esclaves. Face à la cité, le citoyen n’avait guère de droits à invoquer, et pas davantage dans les cités démocratiques que dans les autres. Seule la Rome républicaine s’est singularisée en ce domaine.

Le cumul originaire des magistratures par les patriciens a conduit la plèbe à exiger la limitation des pouvoirs des magistrats et à imposer des garanties en faveurs des citoyens, sous la forme de l’intercessio d’un autre magistrat ou d’un tribun de la plèbe (tout citoyen, menacé dans sa personne ou dans ses biens par l’acte d’un magistrat, pouvait requérir l’intervention d’un tribun, qui exerçait un droit de veto contre cette décision), et sous celle de la provocatio ad populum (elle permettait de déférer aux comices centuriales les actes de coercition des magistrats supérieurs ordonnant la mise à mort d’un citoyen).

I)La cité, modèle d’Etat républicain

Le cadre de la cité offrait des conditions favorables pour sa faible étendue et sa population souvent réduite. Il fallut néanmoins l’accomplissement d’un long processus historique pour que se mettent en place les institutions nécessaires à cette participation. La forme de gouvernement la plus ancienne fut partout la monarchie. Aux régimes monarchiques ont succédé des gouvernements aristocratiques, au terme d’une transition de deux siècles en Grèce, à la suite d’une révolution qui a chassé les rois étrusques à Rome, en 509 avant notre ère. 

Quelques cités grecques ont poursuivi l’évolution vers un régime démocratique. Quant à la République romaine, elle n’avait rien de démocratique et les fonctions politiques ont été dès l’origine monopolisées par les patriciens, membres de grandes familles aristocratiques qui avaient renversé la royauté étrusque. Il fallut plusieurs siècles de luttes entre le patriciat et le reste du peuple, la plèbe, pour aboutir à un partage moins inégalitaire des pouvoirs et à l’édification d’un système original d’équilibre politique, qui n’a jamais pour autant une démocratie.

   1)Naissance du citoyen

      a)Conditions d’accès

la cité antique n’a jamais formé une société égalitaire et tous ses habitants n’étaient pas citoyens. Lorsqu’elle existait, l’égalité ne régnait qu’entre les bénéficiaires de la citoyenneté et ne s’étendait pas aux exclus, toujours nombreux : les femmes et les enfants mineurs des citoyens ; les étrangers (métèques en Grèce, pérégrins à Rome) ; a fortiori les esclaves, dépourvus de personnalité juridique. Héréditaire, la citoyenneté s’acquérait généralement par le droit du sang (jus sanguinis) : il fallait être né au moins d’un père lui-même citoyen.

Athènes, la cité la plus démocratique, exigeait, d’après une réforme de Périclès de 451 avant J.-C., que les citoyens fussent nés non seulement de père mais aussi de mère athéniens, condition que remplissait moins d’un cinquième de sa population. Rome s’est montrée plus ouverte en tempérant la rigueur des conditions de naissance par des concessions individuelles ou collectives. A la fin de la République, le nombre des citoyens romains dépassait probablement les quatre millions, ce qui impliquait une transformation profonde de la citoyenneté.

Désolé pour le manque de mise à jour ces derniers mois mais je préparais de petits changements pour le blog. Comme vous pouvez le lire dans l'éditorial le blog sera maintenant consacré à l'évolution du droit de l'antiquité jusqu'à la révolution. Pour ceux qui voudrait se documenter sur le droit contemporain, il vous suffit de visiter http://www.service-public.fr/

A week-end prochain pour les premiers articles