L’approche historique

Les origines de la société internationale et de son droit

L'Amphictionie était une institution formée d'un groupe de peuples (12) dont la fonction première était de gérer les intérêts des sanctuaires. Elles se réunissaient à l'époque classique en deux sessions. Des lois morales y étaient reconnues : exclusion des fraudeurs, du sacrilège; des liens d'amitiés étaient créés. Les décisions prises dans l'intérêt du sanctuaire, comme en matière de justice, étaient en principe souveraines pour tous les peuples de l'Amphictionie et le refus de s'y soumettre induisait la mise en oeuvre de sanction. La gestion ordinaire des amphictionies comportait l'organisation des fêtes et l'entretient des biens du dieu, avec les conséquences diplomatiques qui résultaient de ces deux aspects.

Les Symmachies étaient des organisations de défense collective constituées, sur la base d'un traité d'alliance et d'assistance militaire. Certaines de ces symmachies, par leurs structures sont de véritables associations fédérales appliquant les deux règles fédérales : la liberté d'adhésion et l'égalité entre les membres. Chaque cité dispose d'une voix dans le Conseil, mais elles remettent la direction à la plus puissante (Athènes). La Proxénie était une institution qui s'appliquait aux étrangers de passages, aux commerçants transitants. Les Proxènes étaient des citoyens de la cité recevant d'une autre cité la charge de protéger et de défendre les habitants de cette dernière cité résidant dans celle du Proxène

Rome diffère profondément de la Grèce, par ses origines, le tempérament politique et le but politique poursuivi. La Politique du Sénat romain est dure aux autres nations. Toutes les guerres sont des luttes d'asservissement. Et Rome ne reconnaît pas de droits aux Etats placés en dehors de son orbite. L'Europe, comme on le voit n'a donc pas "inventé" le Droit international et son apparition lorsqu'elle se produit est lente et laborieuse, au moment même où ailleurs, depuis longtemps, existent des techniques particulièrement élaborée. Pour autant l'Europe, nous allons le voir, a imposé pendant tout un temps sa conception et sa règlementation des relations internationales.

Le processus d’établissement d’un modèle occidental du droit des relations internationales

La formation d’une société internationale européenne

Deux dates peuvent être choisies comme point de départ à l'histoire de la société internationale contemporaine : 395, date du partage par Théodose de l' Empire Romain en empire d'Orient (= Byzantin, qui durera jusqu'en 1453) et en empire d'Occident; ou - 476, date de disparition de cet empire d'Occident. Au cours de cette période la formation et l'organisation de la société internationale furent bien loin d'être harmonieuse et homogène. L'effondrement de l'empire romain, les grandes invasions du V ème et VI ème siècle, en brisant le cadre impérial, ne pouvaient fournir les conditions d'existence d'institutions internationales qu'à la condition que les collectivités constituées par les différents peuples libérés ou victorieux aient atteint un certain niveau de civilisation et aient entretenu entre eux des rapports pacifiques.

A ses débuts, le Moyen Age ne se distingue guère de l'Antiquité. La prédominance de la force, le droit du plus fort, y sont les idées dominantes. Toute la vie n'est qu'une succession de guerres : guerres extérieures entre les Etats embryonnaires qui cherchent leurs éléments et leur forme, guerres intérieures entre les diverses parties du territoire national; entre les féodaux et la couronne. Et pourtant c'est dans cette période d'incertitude et d'anarchie où il n'existe pas, stricto sensu, de véritable société internationale que se mettront en place les éléments qui contribueront à sa formation. Nous nous contenterons simplement de les évoquer. Les royaumes qui se constituent au cours de cette période constituent les éléments premier de la société internationale.

D'autre part les relations internationales qui naissent des contacts entre les peuples sont favorisées par : les pèlerinages à l'intérieur de l'Europe, les croisades, le commerce. Et c'est à l'occasion de ces relations que se forment peu à peu des règles juridiques qui seront l'embryon du droit international. L'influence moralisante de l'Eglise sur cette ébauche de droit international est loin d'être négligeable. Certaines institutions pourront ainsi être évoquées : La"Paix de Dieu" = Mise hors la guerre et obligations de respect des personnes pacifiques (: gens d'Eglise, enfants, femmes, hommes sans armes, pèlerins); des biens sacrés comme les biens d'Eglise, ou économiquement utiles comme les instruments agricoles, les récoltes, les animaux de labour.

La "Trèves de Dieu" = Limite la durée de la période où peuvent se dérouler les hostilités. Les actes de guerre sont interdits chaque semaine du jeudi au dimanche, pendant le temps de l'Avent qui précède Noël ou les quarante jours de Carême qui précèdent Pâques. Le "Droit d'asile" = Toute personne poursuivie par une autorité quelconque peut venir demander asile dans une église, une chapelle ou un monastère. La police seigneuriale ou royale ne peut l'en retirer quel que soit le délit dont le réfugié est accusé. A mesure que se développent ainsi, au cours de cette période, les rapports sociaux internationaux, la nécessité se fait sentir d'institutions juridiques qui en sont le produit nécessaire. Ainsi apparaissent et se confirment au cours de cette période : les premières règles relatives aux relations diplomatiques et aux immunités diplomatiques, le recours aux traités, l’arbitrage, la médiation, développement du droit de la guerre, apparition du droit de la mer.

La fin du XIV ème siècle, le début du XV ème est l'époque où la société internationale européenne se constitue véritablement. Elle le fait dans l'exacte mesure où ces royaumes que nous avons vu commencer à se former, vont devenir de véritables Etats et s'affirmer notamment face à la papauté et au saint Empire Romain Germanique. L'Etat moderne qui se forme à cette époque, par une conquête de l'unité du pouvoir et de l'indépendance de l'Etat, permet par cela même l'existence en Europe, d'une véritable société internationale. La conquête par l'Etat de l'unité du pouvoir se réalisera à travers la rupture des liens féodaux qui permettra une allégeance directe des sujets au roi. Elle ressortira également d'une politique de reconquête par les monarques du monopole de la force sur leurs vassaux et de l'établissement d'une justice uniformément organisée. Le roi devient alors effectivement souverain.

L’emprise de l’Europe sur le droit des relations internationales

L'emprise de l'Europe sur les relations internationales va se traduire dans le fait que ce sera le droit des relations intra européennes qui sera, par la force des choses, élevé au rang de droit international. L'extension du droit international européen au reste du monde va découler de l'existence de la société internationale dont nous avons évoqué la formation en Occident et de l'hégémonie mondiale que cette société européenne va commencer à se mettre à exercer sur le reste du monde à partir du XVI ème siècle. La découverte de l'Amérique par Christophe Colomb sera à l'origine du phénomène Les principaux Etats européens y participeront.

Dès la fin du XVIII ème siècle la société internationale s'élargit au continent américain avec l'indépendance des Etats Unis en 1776. A partir de 1810 l'insurrection éclate dans les colonies espagnoles d'Amérique du Sud. Elle aboutira à l'apparition de vingt républiques indépendantes. Au début du XIX ème siècle, c'est dans tous les continents que des Etats souverains, anciens ou de création récente, participent aux relations internationales. Cette évolution rapide aboutit à une société internationale de portée mondiale dans laquelle, cependant, l'influence européenne demeure dominante dans la mesure où les anciennes colonies devenues indépendantes reproduisent la culture (notamment juridique) dont ils ont hérités des anciennes métropoles.

Cette hégémonie va, à la fois, se traduire et s'expliquer par le besoin ressenti par l'Europe de s'ouvrir de nouveaux débouchés. Il va en découler un nouvel élargissement de la société internationale. Cet élargissement se manifestera à la fois par une extension de la zone d'influence des Etats qui en font partie (2 ème vague de colonisation), et par l'accession à la scène internationale d'Etats qui jusqu'alors avaient résistés à l'influence des puissances européennes (Chine, Japon). Ces phénomènes auront une incidence au plan des institutions juridiques, donneront naissance à des développements spécifiques du droit international.

Le phénomène de concertation que nous venons d'évoquer de manière spécifique, à propos de la deuxième vague de colonisation, est en fait apparu dès le début du XIX ème siècle et a connu une traduction institutionnelle. Au cours de cette période apparaissent ainsi, ou se confirment des mécanismes, de nouvelles techniques juridiques qui formeront une part importante du droit international. Lorsque plusieurs Etats sont en présence, leur accord est consigné non plus dans une série de traités bilatéraux parallèles mais dans un instrument unique qui sera signé par tous.

L’apparition d’une société internationale universelle

L’universalisation de la société internationale

La première guerre mondiale, qui dure de juillet 1914 à novembre 1918, est une guerre avant tout européenne, déclenchée à la faveur des heurts entre nationalismes européens (Sarajevo 28 juin 1914, assassinat de l'archiduc d'Autriche François Ferdinand). qui va opposer deux camps. Les conséquences sont : apparition, réapparition, remodelage d'Etats. Recul et démocratisation des régimes monarchiques. Mise en place du système des mandats (Mandat français sur la Syrie et le Liban, le Togo et le Cameroun; Mandat anglais sur l'Irak, la Palestine, la Transjordanie, le Togo et le Cameroun; Mandat sud-africain sur le Sud-Ouest Africain; Mandat japonais sur les îles Carolines, Mariannes et Marshall (ex-possessions allemandes)). Entrée en fonction de la Société des Nations (SDN), le 10 janvier 1920. Formulation de principes nouveaux qui, avec le temps s'affirmeront pour acquérir une véritable valeur juridique (Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Principe du règlement pacifique des conflits, Principe de l'égalité juridique des Etats).

La deuxième guerre mondiale, qui dure de septembre 1939 à septembre 1945, opposa : Les pays de l'"Axe" : Allemagne, Italie, Japon; aux "Alliés" : France, Grande Bretagne, URSS, USA, Chine. Restent neutres : Espagne, Portugal, Irlande, Suède, Suisse. Elle trouve son origine en Europe, à un moment où celle-ci a déjà perdu sa prééminence dans le monde. Ce qui va la caractériser sera, au sens littéral du terme, qu'elle est "mondiale" dans son extension, totale dans les moyens utilisés et d'une extraordinaire violence. L'ordre international antérieur à 1939 y sera totalement balayé. Il découlera de tout cela que la société internationale, qui va se reconstruire sur ces ruines va accentuer les phénomènes qui s'étaient déjà manifestés à la fin du conflit précédent. Ainsi : Ruinés par la guerre, les Etats européens ne peuvent plus prétendre au rôle prédominant. Une redistribution des cartes de la puissance s'est faite qui se caractérise par la monté de ce que l'on va appeler les Super Grands" : les Etats-Unis et l'URSS, autour des quels vont se constituer les "blocs", développant entre eux ce que l'on appellera "la guerre froide". Mesurant en quelque sorte cette évolution, l'Organisation des Nations Unies (ONU).

De la même manière que la colonisation a été un processus qui s'est développé en différentes vagues dans le temps, au fur et à mesure que s'étendait l'hégémonie européenne, la décolonisation s'est réalisée de manière progressive, au fur et à mesure qu'évoluait la relation dialectique entre les métropoles et leurs différentes colonies. En cela la grande période de décolonisation des années 1960 apparaît comme une sorte d'apogée du phénomène. Certains conflits actuels sont encore clairement posés en termes de décolonisation : Sahara Occidental, Nouvelle Calédonie, voire Corse. L'ensemble de ces phénomènes, liés aux précédents, en multipliant considérablement le nombre des Etats sur la scène internationale, en y faisant accéder des cultures, des mentalités différentes, des approches diverses de la réalité internationale (= ce que l'on appelle l'universalisation de la société internationale), va avoir une influence considérable sur l'évolution de la société internationale et de son droit.

Les conséquences de l’universalisation

L'apparition et la multiplication des Etats nouveaux, en multipliant les relations internationales, va entraîner une complexification de la société internationale à laquelle correspondra un droit international toujours plus développé. Mais, simultanément, l'apparition de ces Etats nouveaux, de culture, d'histoire, de sensibilités diverses, va entraîner une remise en cause par ceux-ci d'un droit qui aura été jusqu'alors élaboré en dehors d'eux.. Contestation qui à son tour pourra entraîner une méfiance et des remises en cause par les Etats anciens. Le phénomène de remise en cause du droit de la mer, depuis les années soixante jusqu' à 1982 voire 1992, qu'il s'agisse du développement de la patrimonialisation de la mer, de l'exploitation des grands fond, de la pollution ou de la renégociation des codes de conduite des conférences maritimes, en fournit une illustration complète.

L'évolution de la composition de la société internationale, comme celle des modalités des relations qu'elle implique, expliquent que très vite certaine réticences se soient manifestées à l'égard d'un droit hérité du passé. C'est ainsi que : Les Etats nouveaux, que grande vague de décolonisation de la deuxième après guerre a amené sur la scène internationale sont naturellement jaloux de leur indépendance, de leur souveraineté récemment conquises. Ils sont d'autant plus méfiants à l'égard de tout ce qui pourrait rappeler le passé ou ressembler au maintient direct ou indirect de la tutelle coloniale. Mais les réticences à l'égard du droit international ne seront pas le seul privilège des Etats nouvellement venus sur la scène internationale. Les Etats anciens pourront refuser certaines évolutions.

Le développement des organisations internationales est le deuxième aspect du phénomène d'universalisation de la Société internationale. Les organisations internationales vont devenir le lieu de rencontre institutionnel des Etats qui vont se multipliant, le forum de leurs revendications, le lieu de ce que l'on appellera la "diplomatie multilatérale". Après les premières tentatives des années 1920, l'immédiat après guerre de 1945 fut une période éphémère au cours de laquelle sous l'effet conjoint de sentiments d'interdépendance, de solidarité nécessaires, de coopération se développèrent des efforts pour construire une société internationale moins anarchique.

C'est dans ce contexte que se créèrent des organisations internationales qui furent conçues comme des structures permanentes pour servir de cadre à la coopération internationale. Il faut distinguer les organisations internationales universelles: ONU, organisation des Nations Unies; FAO, organisation pour l'alimentation et l'agriculture; OACI, organisation pour l'aviation civile internationale; FMI, fond monétaire international; BIRD, banque internationale pour la reconstruction et le développement; OMS, organisation mondiale de la santé; et les organisations internationales régionales: Ligue Arabe; OECE , organisation européenne de coopération économique deviendra OCDE en septembre 1961; conseil de l'Europe; OTAN, organisation du traité de l'Atlantique Nord; OTASE, organisation du traité de l'Asie du Sud Est, 1954. La création de ces organisations, en modifiant le style, la logique des relations internationales (rôle de tribune, appel à l'opinion publique internationale) aura des conséquences considérables sur la vie de la société internationale elle même.

création de la rubrique 3-relations internationales (1 article) et 3-economie-gestion (1 article)

Précision de l’objet de la science économique

L’objet de la science économique

L’étude des comportements

Les comportements conduisent à trois niveaux d’études. La microéconomie est la partie de la science économique qui analyse les comportements des individus ou des entreprises, et leur choix dans le domaine de la production, de la consommation, de la fixation des prix et des revenus. Les deux autres niveaux d’études des comportements sont la mésoéconomie et la macroéconomie.

La mésoéconomie désigne la partie de la science économique intermédiaire entre la microéconomie et la macroéconomie, et analyse les comportements au niveau des grands groupes ou des branches industrielles. La macroéconomie est la partie de la science économique qui s’intéresse aux quantités globales (PNB, dépense nationale, investissement), agrégées au niveau d’une région, d’un pays ou d’un groupe de pays et à leurs relations.

L’étude des actes économiques fondamentaux

La science économique est l’étude à partir des actes économiques fondamentaux de la manière dont les hommes vivant en société cherchent à répondre au problème de la rareté des ressources. L’étude des actes économiques fondamentaux se réduit à analyser quatre actes : la production, la répartition, la distribution et la consommation.

La science de l’action

Les hommes ont un grand nombre de besoins à satisfaire mais la plupart des ressources dont-ils disposent pour le faire existent en quantité limitée. Si les ressources sont rares, on ne peut pas tout produire jusqu’à saturation des besoins. Parmi l’ensemble des possibilités de production, il faut opérer des choix. La nécessité de choisir entre les emplois alternatifs des ressources disponibles implique l’existence de coûts.

On retient le plus souvent une définition de Lionel Robbins qui résume assez bien l’objet de l’analyse économique. L’économie est la science des choix rendus nécessaires par la rareté des ressources. L’analyse économique étudie donc la façon dont les individus ou la société emploient les ressources rares à des usages alternatifs en vue de satisfaire leurs besoins.

L’économie est l’étude des comportements microéconomique, mésoéconomique, macroéconomique (étude des comportements). La science économique est également l’étude des mécanismes et des lois (étude des actes économiques fondamentaux). La science économique est aussi la science de l’action : la praxéologie.

Les différentes branches de l’économie

L’origine et la substance de la valeur

Le fondement de la valeur d’un bien est au centre de l’analyse économique et les réponses apportées diffèrent selon les courants. Pour les classiques, la valeur d’un bien résulte du coût des facteurs de production nécessaires à sa production, essentiellement le travail. Ici, Smith et Ricardo divergent. Pour Smith, la valeur est égale à la quantité de travail que cette marchandise peut acheter ou commander. Pour Ricardo, la valeur est égale à la quantité de travail incorporé dans la marchandise.

Marx reprend aux classiques la théorie de la valeur travail incorporé. Pour les néo classiques, cette conception ne résout pas le problème de la valeur : si c’est le travail qui donne la valeur à un bien, pourquoi deux biens qui incorporent la même quantité de travail n’ont-ils pas la même valeur ? La valeur d’un bien découle de son utilité, de sa rareté et des préférences individuelles. La valeur est fondée sur la valeur d’usage.

La question des institutions

Walras et Marshall ont analysé les comportements humain à partir de celui d’un modèle : l‘homo oeconomicus. L’homo oeconomicus est rationnel ce qui signifie qu’il a des préférences et que ses choix sont cohérents. Il est également maximisateur ce qui signifie qu’il recherche le maximum de satisfaction ou de gain pour le minimum de peine, de dépenses, de sacrifices.

L’institutionnalisme désigne les analyses d’économistes qui ont en commun de récuser tout ou partie de l’axiomatique néo classique et de mettre l’accent sur les institutions, plus généralement sur les faits socio culturels dans leur approche de la réalité et de l’évolution économiques. Les économistes institutionnalistes considèrent que le marché et la société de consommation ne sont que des créations humaines.

La place de la monnaie dans l’économie

Smith et Walras considèrent que la monnaie a un rôle secondaire dans l’économie ce qui est important est l’économie réelle : la production. La monnaie n’est que le reflet du monde réel. Pour Keynes, la monnaie a un rôle actif. Cette théorie consiste à affirmer que la monnaie agit sur l’économie réelle. Elle doit donc être contrôlé par l’Etat.

Élément de définition

La notion de relations internationales

Définition socio-politique

Les plus larges ont été adoptées notamment par des sociologues ou des politologues tels que H.J. Morgenthau, H. Boulding aux Etats-Unis, ou par J.J. Chevallier en France. Ces auteurs considèrent que les relations internationales recouvrent :" toute manifestation du comportement humain qui prenant naissance d'un côté d'une frontière politique nationale, exerce une action sur le comportement humain de l'autre côté de cette frontière".

Définition institutionnelle

Définissant les Relations Internationales Jean Charpentier explique qu'il s'agit des "relations par lesquelles les Etats s'efforcent d'ajuster leurs intérêts". J'y ajouterai que pourront ainsi être considérées comme internationales, les relations qui dépassent les limites d'un seul Etat et qui, se situant donc dans le cadre de la communauté internationale ainsi que des organisations qu'elle met en place, échappent à l'emprise d'un pouvoir étatique unique.

Les autres notions

La notion de société internationale

On définira la société internationale en disant que c'est le milieu social dans lequel se développent des relations internationales caractérisées par une certaine durée et une certaine régularité. La société internationale se caractérise également, notez le dès maintenant car c'est tout à fait fondamental, par l'absence d'une autorité supérieure capable d'imposer ses décisions. Cela n'impliquera pas pour autant que cette société ne soit régie par aucune règle. Elle le sera par un ensemble de règles spécifiques que l'on appelle le "Droit international public".

La notion de droit international public

Le droit en effet, qui établit et sanctionne un certain nombre de règles de conduite sociale, n'est que le reflet de la société qui lui donne naissance et qu'il régit. Les rapports sociaux internationaux, c'est à dire les relations internationales, vont ainsi se développer dans un cadre propre, fait de règles juridiques particulières qui constituent le droit international public. Il présente, on le verra des caractéristiques différentes de celles du droit interne.

La notion d’institution internationale

Le terme d'"institutions internationales" va désigner à la fois : Les organismes : Etats et organisations internationales qui composent la société internationale; les sujets de droit international qui vont établir entre eux des relations internationales. Les structures qui à l'intérieur ou à côté de ces organismes faciliteront techniquement le fonctionnement de ces relations internationales : Les règles de droit qui régissent les rapports entre ces organismes et le fonctionnement de ces structures.

Cela peut permettre de comprendre qu'elles apparaîtront, à la fois comme l'aboutissement et le cadre des relations internationales : Aboutissement en ce sens que le développement progressif des institutions et d'un droit international apparaît comme la lente accession des peuples à la civilisation. Cadre en ce sens qu'elles tendent à stabiliser les rapports de force, à développer les relations internationales, en fixant des principes et des mécanismes, dans une perspective d'amélioration de la sécurité et du bien être souhaité de toutes les nations.