• Rationalisation et codification du droit partie 1.5

          c)L’égalitarisme

    Plus encore que la laïcité et l’individualisme, l’égalité a inspiré les réformes révolutionnaires et marqué durablement le droit français. L’idéal d’une égalité strictement juridique, d’une égalité devant la loi qui soumettait tous les citoyens aux mêmes règles, sans distinctions liées à la naissance ou à la position sociale, a traversé toute la période.

    Plus tardivement, la Convention jacobine a recherché aussi l’égalité par le droit, en faisant de la loi un instrument de transformation et d’uniformisation des conditions sociales. L’égalité révolutionnaire est restée cependant ambiguë : invoquée de manière négative contre l’ancien ordre social, pour justifier sa suppression, elle a joué un rôle positif plus limité et engendré des inégalités nouvelles. 

          *L’égalité civile et politique

    De la société d’Ancien Régime, où la diversité juridique, fondée sur les statuts particuliers, le droit révolutionnaire s’est empressé de faire table rase. L’abolition des privilèges, auxquels leurs titulaires avaient renoncé solennellement lors de la nuit du 4 août, fut prononcée par le décret des 5-11 août 1789 et par une série de lois postérieures qui en ont précisé la portée et les modalités d’application. L’égalité de tous les citoyens devant a été proclamée, avec ses conséquences principales, par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

    Si elle a aboli les inégalités anciennes, la Révolution en a aussi créé de nouvelles. Comme dans les cités antiques, l’affirmation de droits politiques liés à la citoyenneté a contribué à creuser le fossé entre français de naissance et étrangers, et préparé l’avènement du jus sanguinis dans le Code civil. Egalement entre hommes et femmes, et même entre citoyens. Réservé aux hommes, l’exercice de la citoyenneté n’était pourtant pas ouvert à tous : l’Assemblée constituante l’a subordonné à des critères fiscaux en adoptant une forme de suffrage censitaire. Provisoirement écarté sous la Convention, le suffrage censitaire ne s’effacera définitivement devant le suffrage universel qu’en 1848.

    La Terreur jacobine a engendré en outre de nouvelles formes d’exclusion fondées sur des critères politiques et idéologiques, entre « bons » citoyens, sympathisants et activistes de la cause révolutionnaire, et « mauvais » citoyens, « ennemis de la Révolution » privés de toutes garanties juridiques, quand on ne leur déniait pas purement et simplement, comme aux insurgés vendéens, la qualité d’êtres humains.


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