• Naissance du droit public dans l'antiquité gréco-romaine partie 2.4

          *Formation du pouvoir législatif impérial

    Pas plus que les magistrats républicains dont ils prétendaient les continuateurs, les premiers empereurs ne disposaient du pouvoir de légiférer : ils avaient, comme eux, l’initiative des lois, mais celles-ci devaient toujours recevoir l’aval du Sénat et ne devenaient effectives qu’après le vote des comices. Après que les comices furent tombés en désuétude, c’est le Sénat qui recueillit la fonction de voter les lois et ses sénatus-consultes reçurent directement valeur législative. En réalité, dès l’origine, les comices, puis le Sénat que l’empereur composait à sa guise, étaient devenus des chambres d’enregistrement qui approuvaient sans opposition les projets impériaux : présenté comme une prière, le projet était en fait un ordre fidèlement servi.

    Au IIIe siècle, la fiction de l’exercice du pouvoir législatif par le Sénat au nom du peuple romain a disparu : il a été admis sans détour que l’empereur avait le pouvoir de légiférer, fondé sur l’auctoritas, et l’exerçait sans limites. Les juristes de l’entourage impérial l’ont exprimé en des formules qui, transmises par les compilations de Justinien et détachées de leur contexte, ont permis plus tard d’édifier la notion de souveraineté : Quod principi placuit habet legis vigorem (Ce que le prince a jugé bon a force de loi), ou Princeps legibus solutus est (Le prince est absous des lois). On glisse ainsi du Principat, où le prince était censé n’être que le premier des citoyens, vers le Dominat, où il est considéré comme le dominus, le maitre absolu.

          *Hérédité de la dignité impériale

    La transmission héréditaire de la fonction impériale s’est établie plus difficilement, du fait de la persistance des apparences républicaines. Les pouvoirs conférés à Octave l’avaient été à titre personnel et, à sa mort, auraient dû revenir au Sénat qui en était le dépositaire selon la tradition républicaine. En fait, Octave organisa sa propre succession en associant au pouvoir son fils adoptif Tibère, mais sauvegarda les apparences en lui faisant attribuer ses fonctions par le Sénat et l’investiture par les comices. Néanmoins, une tendance à l’hérédité commença à s’établir et les successeurs de Tibère, membres de la dynastie julio-claudienne (Caligula, Claude, Néron), furent tous des héritiers par le sang ou adoptifs de l’empereur précédent, à qui le Sénat et les comices conférèrent automatiquement l’investiture.

    C’est seulement en l’absence d’héritier, comme à la mort de Néron (68), que le Sénat retrouva une certaine liberté de choix, rapidement bridée par l’influence de l’armée qui, dès 69, parvint à imposer son candidat, Vespasien. Au IIe siècle, le principe dynastique, favorisé par la divinisation de l’empereur, progressa avec la succession de deux lignées d’empereurs, les Antonins et les Sévères, mais au IIIe siècle, période de crise généralisée, l’armée, avec les prétoriens de la garde impériale, imposa à nouveau ses candidats, quitte à s’en débarrasser dès qu’ils ne lui convenaient plus. L’hérédité s’imposa définitivement qu’au IVe siècle, à partir de Constantin. 


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